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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 59 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00811

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZI3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413402fc178212f84e60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00811

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G52H DEMANDERESSE : S.A.R.L. VACONSIN-MAZAUD ARCHITECTES immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro B 423 458 850, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître G

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06355fbe76c70ecf2f89
  • ca other ca_versailles n° 24/00811

    CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00811

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVF AFFAIRE : SAS LA SEINE ROOF TOP C/ SELARL [R] [Y] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f02394dca364c71c764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00811

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 24/00811

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBU2 AFFAIRE : [O] [T] [G] / [4] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b490ea89248182afe11
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00811

    TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00811

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR4M AFFAIRE : S.C.I. NIM LAMOTTE GILLARD C/ S.A.R.L. ROLLPRO (ANCIENNEMENT « FG RIRO ») TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO G

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00811

    CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/00811

    21/01/2025 ARRÊT N°27 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCGK MN AC Décision déférée du 31 Janvier 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J490) Monsieur De CHEFDEBIEN [D] [F] ÉPOUSE [W] C/ S.A. BNP PARIBAS Confirmation Gro

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00811

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XUO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 15 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Janvier 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f7bfd75b73b3e3f2a6
  • ca other ca_besancon n° 24/00811

    CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 24/00811

    ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 7 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 7 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZI s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184325a73d43aa4ae127
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00811

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00811

    Pôle social - N° RG 24/00811 - N° PORTALIS DB22-W-B71-SDQV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b01a6e644c50900ad9
  • ca other ca_pau n° 24/00811

    CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/00811

    PhD/ND Numéro 24/3618 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZLM Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S.A. BNP PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bf4851f49618154f35b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00811

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYBH JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [H] [D] C/ [Z] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 674106133b5d4fe644ed96b9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00811

    CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00811

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN4A O R D O N N A N C E N° 2024 - 829 du 07 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00811

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GJ MI : 22/00001822 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS G

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd71c3411ff3451e47d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00811

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HW Minute N° 24/OR182 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 31/

    Lire la décision → Vérifier la source 67338493264fe014c41c1d55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00811

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00811

    N° RG 24/00811 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHSJ Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [U], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0bea94e1874b4e1f3ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00811

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00811

    N° RG 24/00811 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEJT Minute N° 2024/ 742 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S.U. BATITECH C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. HIBLOT COUVERTURE --------------------------------------- copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404bc196c29cd74a6a2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00811

    TJ Avignon, 10 sept. 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [I] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/567 N° RG : N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3CV M. [S] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 67a677e09324999a647aaab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00811

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZDT2 Minute : 24/00252 S.C.I. BICETRE Représentant : Me Franck BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f8f06e1567cdd9ee29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00811

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJ3 NAC : 78B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0a3871bb6f60ce8b809c9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00811

    CA Nîmes, 28 août 2024, RG 24/00811

    Ordonnance N°772 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ5Z J.L.D. NIMES 26 août 2024 X SE DISANT [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eb7990a8354187abac9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1