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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00813

    TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/00813

    - N° RG 24/00813 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024 Minute n°24/740 N° RG 24/00813 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZU le CCC : dossier FE : Me François MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00813

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00813 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIDH DEMANDEUR : M. [G] [U] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Nous, Muri

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f477b9c77f07fdacaa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00813

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00813

    DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX7C Code NAC : 30B SCIC HLM AB HABITAT C/ Société BOUCHERIE DU [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e496015c68642d1f00faac
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00813

    CA Nîmes, 28 août 2024, RG 24/00813

    Ordonnance N°774 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ6A J.L.D. NIMES 26 août 2024 X SE DISANT [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eb7990a8354187abacd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00813

    TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00813 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXE Code NAC : 54G DEMANDERESSE SNC MAISONS-LAFFITTE FOSSÉ, société en nom collectif, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 807 788 963, dont le siège social est [Adresse 1], prise en l

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00813

    CA Toulouse, 7 août 2024, RG 24/00813

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/816 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNE2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 07 août à 15h15 Nous, V.MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître d

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00813

    CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/00813

    MINUTE N° 358/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024 Numéro d'

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00813

    CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00813

    ARRET N°271 Société [5] C/ [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00813 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAAU PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6688ddfd676b73dd81b96c60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00813

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01895 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d230bd4f0c3f6a82de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00813

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00813

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00813 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH5D AFFAIRE : [V] [H], [Y] [E] C/ S.A.S. SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION (SLC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00813

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/00813

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 N° 2024/813 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFRN Copie conforme délivrée le 13 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00813

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/00813 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XL S.A. HABITAT DU NORD C/ [T] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00813

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00813

    N° RG 24/00813 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHSP Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00813

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00813

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX56 Minute : 24/00438 Monsieur [L] [Z] Monsieur [M] [Y] [J] [T] époux [F] Madame [R] [E] [B] [S]

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00813

    CA Douai, 22 avr. 2024, RG 24/00813

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5Y N° de Minute : 804 Ordonnance du lundi 22 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) (6

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00813

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00813

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00813 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M112 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [G] [C] MACSF - LE SOU MEDICAL Représentés par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appela

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae82b5277b00088941a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00813

    TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00813

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5AT N° Minute : 24/00509 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb66fbb79e8fd3d2f901
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00813

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KR5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [X] [Y], vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd2966f73cc60120920
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00813

    CA Bordeaux, 1 mars 2024, RG 24/00813

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER [7], ANTENNE DE [Localité 3], UDAF DE LA DORDOGNE -------------------------- N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3bb6945f10008b05801
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00813

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00813 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a6ec13807d000878b98f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1