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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00848

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/00848

    N° RG 24/00848 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NO PÔLE SOCIAL Minute N°J 24/00636 REM : Mention est portée sur la décision N° J24/00457 du 03/07/2024 Le greffier N° RG 24/00848 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NO Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (ccc) par case palais Me Cind

    Lire la décision → Vérifier la source 6718185b6d8b1985f469af41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00848

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00848

    N° RG 24/00848 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YK MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00848 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YK NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emmanuelle ASTIE à la SELARL WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c83bace64ddb46b8db
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00848

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/797 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EW 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Benoit DARRIGADE Me Valérie DUBOS la SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT - REYE - SAUBOL E - SEJOURNE ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 670421da8d5cd4a8758ffff7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00848

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00848

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIOC DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 [Localité 1] Représentée par M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00848

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02307 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f107dd154eff1500fa7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00848

    TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00848

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBZ4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. TODOR C/ S.A.S. HOMA POKE 5-1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge L

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75d015c74518e33c31d82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00848

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00848

    N° RG 24/00848 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFLX Minute N° 2024/720 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Août 2024 -------------------------------------------- S.A.R.L. SAMYDE C/ S.A.R.L. MC TIMONIER [O] [T] ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 29/08/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21cdea405856da7b5efb0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00848

    TJ Versailles, 29 août 2024, RG 24/00848

    Pôle social - N° RG 24/00848 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEE5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c0d11bb6f60ce8bb6feb
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00848

    CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/00848

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd9e187ca7e4b4bada77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00848

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00848 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ6D N° Minute : 24/00540 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge des libertés et de la détention, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66c788ac5d90a4b0a70a90de
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00848

    CA Toulouse, 20 août 2024, RG 24/00848

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/850 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNW4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 20 août à 8h45 Nous , S.DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 66c58310784a89285d3f3379
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00848

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00848 - N° Portalis DB22-W-B7I-R76Z Code NAC : 72D DEMANDEURS Monsieur [V] [R] né le 06 Mars 1973 à [Localité 10] (59), demeurant [Adresse 7] - [Localité 12] Madame [H] [R] née le 28 Juin 1975 à [Localité 11] (69

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba575ad951d116d388a136
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00848

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJTQ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Marion MABRIEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [B] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65aa55b46ad6fd99cdcbe
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00848

    CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFB4 Minute n° 24/00205 [K] C/ [B] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 25 Janvier 2024 ------------------------- COUR D'APPEL DE MET

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de21676b73dd81b96dc0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00848

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00848

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00848 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIGR AFFAIRE : [Z] [R], [N] [X] épouse [R] C/ S.C.I. FLOMIC IMMO, E.U.R.L. WA ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS,MILLENIUM INSURANCE COMPANY, [J] [G], [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62dcd55e23cbd75de4b84
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00848

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00848

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00848 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753FU N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 Caisse de CREDIT MUTUEL de [Localité 9] inscrite au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le n° D 320

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc66b28f3ce99faf431
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00848

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00848

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/ 00848 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHOD Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c72dff41080008afb889
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00848

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/00848

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEEC Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 04 Juin 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Lauren SIGLER

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55b5fd0744296de562d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00848

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [B] Maître MENIGOZ Sophie Copie exécutoire délivrée le : à :Maître LLAVADOR Benoît Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZZP N° MINUTE : 4 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a17b8175b325ea69d08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00848

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00848

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYEM Minute : 24/397 Madame [Y] [E] Représentant : Me Audrey FERTINEL, avocat au barreau de PARIS, C/ Madame [I] [T] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315f19f939ca6242b861

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1