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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00878

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 24/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : à : Me VACCAREZZA Me Alessandra FAIS Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 GP JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 192/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00878 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH5S Nature de l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fbd93c619cd1f813465
  • tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 24/00878

    TJ 55029, 30 juin 2026, RG 24/00878

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL N° RG 24/00878 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2DS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] [D] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441196cdc6046d475f8208
  • ca other ca_orleans n° 24/00878

    CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/00878

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [E] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ABL ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00878 - N° Po

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00878

    CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 24/00878

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJC Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 04 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00469

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00878

    TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 24/00878

    N° RG 24/00878 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS2X - décision du 08 Avril 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS2X DEMANDERESSE : Madame [L] [B] née le 04 Décembre 1960 à [Localité 1] de nationalité Française, dem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00878

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 24/00878

    88B N° RG 24/00878 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y55C __________________________ 30 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [Z] C/ [W] [Y] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [Z] Mme [W] [Y] Me Julien MAZILLE Me Françoise PILLET ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa34d8cdc6046d47b3f255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00878

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 24/00878

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQAX En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00878

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00878

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00878 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GW N° MINUTE 26/00244 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00878

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 24/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 02 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00878 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXRU N° de minute : 26/158 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE à l’URSSAF JUGEMENT RENDU LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e992cdc6046d473916fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 24/00878

    TJ 18033, 13 févr. 2026, RG 24/00878

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 28A CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00878 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E2EM YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Q] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b461fccdc6046d47929ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00878

    TJ 11262, 12 févr. 2026, RG 24/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00878 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DF2I AFFAIRE : , [R], [K], [I], [V], [U] C/ , [M], [B] veuve, [W] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME VAISSIERE ME ARPAILLANGE ☒ Copie à ME VAISSIERE ME A

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  • ca other ca_limoges n° 24/00878

    CA Limoges, 7 janv. 2026, RG 24/00878

    ARRET N°3/2026 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUKN AFFAIRE : M. [V] [J] C/ Mme [U] [J], M. [E] [R] STG/IM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 695f8380cdc6046d479bd6bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00878

    TJ 68224, 26 nov. 2025, RG 24/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00878 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCBV EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae0aecdc6046d470d17c2
  • ca other ca_caen n° 24/00878

    CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/00878

    AFFAIRE : N° RG 24/00878 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMVX  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Mars 2024 - RG n° 22/00081 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3af8208310c243b73a1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00878

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00878

    MINUTE N° N° RG 24/00878 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUWZ S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 C/ Monsieur [N] [W] Madame [T] [K] épouse [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eee7f54efd010996b4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00878

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00878

    N° RG 24/00878 - Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVXJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7babfb6c7973608121e
  • ca other ca_nancy n° 24/00878

    CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/00878

    ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKJ Pole social du TJ de [Localité 10] 23/00249 18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [D] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f561a852976f991cf2d
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13108 n° 24/00878

    TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 24/00878

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00878 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJSE N° de Minute : 25/112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [F], [Y] [W] né le 18 Novembre 1961 à [Localité 6], de nationalité Française, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e00cdc6046d4731204b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00878

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 24/00878

    RE F E R E N° Du 11 juillet 2025 N° RG 24/00878 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIAG 79A c par le RPVA le à Me Laurine COINON, Me Jean FAMEL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurine COINON, Me Jean FAMEL, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 687159a4d395d6ba9f2a36bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00878

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/00878 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKTX Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [B] [Y] épouse [S], [H] [S] C/ [Z] [E], Association CONFLUENCE SOCIALE Copie certifiée conforme - Me RIAUD - Me TREMOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b64bcaacdd63b1a4b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1