Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00890
TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00890 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXYQ Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00890
TJ Caen, 8 oct. 2024, RG 24/00890
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 8 octobre 2024 Numéro RG : 24/00890 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentemen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00890
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/632 N° RG : N° RG 24/00890 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35P M. [D] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00890
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00890
N° RG 24/00890 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGLT Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [U] [T] C/ [R] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Charline CHAILLOU - 9 copie ce
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00890
CA Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00890
Ordonnance N°846 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKV5 J.L.D. NIMES 23 septembre 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON,
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00890
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00890 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YNI N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Septembre 2024 DEMANDERESSES Société DC COMICS [Adresse 2] [Localité 7] ,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00890
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00890
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE6Z S.A. DOMOFRANCE C/ [P] [N], [E] [G] épouse [N] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 13/09
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00890
CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/00890
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/893 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOHD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 02 septembre à 10h00 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00890
TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00890
N° RG 24/00890 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH62 Minute n° 24/00066 AFFAIRE : [C] [Y], [M] [S] / [J] [V] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00890
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00890
ORDONNANCE N° N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6D du 25/06/2024 [L] C/ [K] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00890
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00890
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 890 N° RG 24/00890 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINO Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00890
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [C] [T], Madame Madame [P] [N] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00890 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35TR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00890
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00890
CA Pau, 21 mai 2024, RG 24/00890
PhD/ND Numéro 24/1698 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRY Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé REQUËTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Af
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00890
TJ Nantes, 20 mai 2024, RG 24/00890
Page COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Madame Muriel BLANCHARD Juge des Libertés et de la Détention ****** Procédure PAF n°2024-76AD n° RG : 24/890 n°minute : 2/2024 ORDONNANCE DE REFUS DE PROLONGATION DE MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (ART.L.342-5 du CESEDA) Le 20 mai 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00890
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00890
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQUW N° de Minute : 871 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 20 Janvier 1996 à [Localité 3] (ALBANIE) s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00890
TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 24/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00890 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJFI - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00890
CA Douai, 28 mars 2024, RG 24/00890
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Mars 2024 Minute n° 24/105 Ordonnance (N° 23/00246) rendu le 14 Décembre 2023 par le Président du TJ de dunkerque N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAS joint au dossier 24/820 APPELANT Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00890
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00890 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MNF ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SIXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) D
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