Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00893
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/00893
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPB7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 914 du 10 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00893
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/00893
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara LEVAYER la SELARL EYDOUX M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00893
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00893
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJEE DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00893
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00893 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIAZ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00893
CA Montpellier, 12 nov. 2024, RG 24/00893
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEIX Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00893
TJ Nîmes, 9 nov. 2024, RG 24/00893
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00893 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX2W ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00893
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00893
N° RG 24/00893 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFHY Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. CA RAVALEMENT C/ S.A. GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00893
CA Agen, 9 oct. 2024, RG 24/00893
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Octobre 2024 - N° 77-2024 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00893
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/630 N° RG : N° RG 24/00893 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J37C M. [Y] [S] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00893
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00893
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00893 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7L S.A. DOMOFRANCE C/ [D] [C], [N] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SA D’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00893
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00893
Ordonnance n°849 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKYG J.L.D. NIMES 25 septembre 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00893
CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/00893
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/896 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOH7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 septembre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00893
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/00893
- N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN44 Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 23 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00893
TJ Marseille, 14 juill. 2024, RG 24/00893
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 4] ORDONNANCE N° RG 24/00893- N°24/893 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00893
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00893
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 893 RG 24/00893 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINR Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 au MP et par fax à : - l'avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00893
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00893
N° RG 24/00893 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHYO Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00893
TJ Nice, 30 mai 2024, RG 24/00893
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/00893 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPL du 30 Mai 2024 N° de minute 24/ affaire : [B] [Z] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Gro
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00893
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/483 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAWR 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL LEXCO Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00893
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32CY N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [V],
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