Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00924
TJ Nancy, 22 oct. 2024, RG 24/00924
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [U] [N] hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure de CONTENTION N° de dossier : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00924
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00924
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00924 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPS du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. RICHARSON c/ S.A.R.L. SAPPIA Grosse délivrée à Me GUILLOT Expédition délivrée à la SARL SAPPIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00924
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00924 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZC N° minute : Collectivité territoriale VILLE DE [Localité 15] c/ S.A.S. AVENIR DE CONSTRUCTION, S.D.C. DU [Adresse 7], représenté par son syndic, SNC ZAV
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00924
CA Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/00924
Ordonnance N°878 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLC3 J.L.D. NIMES 04 octobre 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00924
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/00924
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/927 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO3J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 10 septembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00924
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLRL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02287 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00924
TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00924
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur [T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00924
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUY 2 copies GROSSE délivrée le 12/08/2024 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES COPIE délivrée le à Rendue le DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00924
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZWT Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/484 [S] [I] [U] [M] épouse [I] C/ [E] [F] [Y] [B], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00924
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00924
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00924
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00924 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPS du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.C.I. RICHARSON c/ S.A.R.L. SAPPIA Expédition délivrée à Me GUILLOT à la SARL SAPPIA le l’an deux mil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00924
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie GERMAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice JEANMOUGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00924 - N° Portalis 352J-W-B7H-C352V N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mercredi 10 ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00924
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/922 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJHU Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00924
CA Douai, 5 mai 2024, RG 24/00924
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2Y N° de Minute : 910 Ordonnance du dimanche 05 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé,absent représenté par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00924
TJ Lille, 28 avr. 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00924 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSR - M. MR LE PREFET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00924
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/00924 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32S5 N° : 1 - MD Assignation du : 19 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-RÉTRACTATION rendue le 02 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00924
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00924 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NVX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00924
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Paul GUILLET Le ......................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00924
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00924 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00924
CA Lyon, 4 févr. 2024, RG 24/00924
N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POJR Nom du ressortissant : [U] PREFET DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 FEVRIER 2024 statuan
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