Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00931
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/00931
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00931 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKAH N° de Minute : 25/70 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [I] [P], numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 2] né le [Date naissance 1] 1958 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00931
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/00931
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01338 du 13 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00931 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SBR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [N] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00931
TJ 82121, 6 mai 2025, RG 24/00931
JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UNIQUE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00931
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/00931
Pôle social - N° RG 24/00931 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFMN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [D] [Z] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 17 AVRIL 2025
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ca other ca_rennes n° 24/00931
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/00931
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de la saisine : 16 Février 2024 Date de la décision attaquée : 23 MAI 2023 Décision attaq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00931
TJ 98818, 24 mars 2025, RG 24/00931
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00931 - N° Portalis DB37-W-B7I-F32V JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIER
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00931
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me [S] [V], Me BOULAIRE Jérémie, Me BOHBOT Eric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00931 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32PG N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 mars 2025 DEM
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/00931
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/00931 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME54 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Thierry GAUTHIER Me Faïçal
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00931
TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/00931 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II4E NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 21 Février 2025 Dans l’affaire
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00931
CA Bourges, 5 févr. 2025, RG 24/00931
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à Me Vincent BILLECOQ exp. TJ LE : 05/02/2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05/02/2025 PRONONÇANT L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00931
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00931
CG/LJ Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7A du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “RESIDENCE LES EAUX [Localité 10]” c/ [X] [U] GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00931
CA Montpellier, 24 déc. 2024, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPSD O R D O N N A N C E N° 2024 - 955 du 24 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00931
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/00931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00931 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKN2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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ca other ca_nimes n° 24/00931
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/00931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEBV CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 23 février 2024 RG :23/05256 [T] C/ [V] Copie exécutoire délivrée le 13/12/2024 à : Me L
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ca other ca_amiens n° 24/00931
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/00931
ARRET N° [E] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTITUTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER CJ/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00931
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale Appel d'une décision rendue par Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 avril [Immatriculation 1]/00203 Minute 2372/2024 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLOF Affaire : APP
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00931
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 24/00931
Minute n° : 24/02136 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDEY Affaire : [Z]-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V], [D], [S] [Z] épouse [E], née le [Date naissanc
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00931
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024 REQUÉRANT : M. [C] [O] [Y] [P] N° RG 24/00931 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GULY minute n° JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE Rendu le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, Audrey CABROL, Juge, et Charlotte BOURDA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00931
CA Metz, 8 nov. 2024, RG 24/00931
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00931
TJ 14118, 17 oct. 2024, RG 24/00931
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 Numéro RG : 24/00931 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Virginie Blondin, greffier, Siégeant dans la salle d’audie
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