Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00940
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32QT N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj82121 n° 24/00940
TJ 82121, 19 juin 2025, RG 24/00940
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - EN UN SEUL LOT - DU : 19 Juin 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : S.A. BANQUE POPUL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00940
TJ 30007, 28 mai 2025, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 99/2025 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRVC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_reims n° 24/00940
CA Reims, 22 mai 2025, RG 24/00940
Arrêt n° 273 du 22/05/2025 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQDJ FM / ACH Formule exécutoire le : 22 / 05 / 2025 à : - BAILLEUL - CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 27 mai 2024 p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00940
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/00940
N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00357 N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HN Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Flora NOACCO Le : Pour le Greffier Me Flora NOACCO RÉPU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00940
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3U4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Monsieur [Y] [S], rep/assistant : SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCI
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/00940
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRK3 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FRANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Copie : Me DAMAZ - Me PISTONE + LRAR aux parties délivrée
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ca other ca_bourges n° 24/00940
CA Bourges, 2 mai 2025, RG 24/00940
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 02 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/0
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ca other ca_paris n° 24/00940
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/00940
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 (n° / 2025 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00940 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXMD Décision d
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/00940
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00940
Arrêt N° SP N° RG 24/00940 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBU [Z] C/ S.C.I. SCI JAY COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS DE LA RE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00940
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00940
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00940 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILNZ Minute N° 25/00178 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR
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ca other ca_orleans n° 24/00940
CA Orleans, 11 mars 2025, RG 24/00940
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°67/2025 N° RG 24/00940 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00940
CA Caen, 11 mars 2025, RG 24/00940
AFFAIRE : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM2C ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ d'ALENCON du 23 Novembre 2023 RG n° 23/00049 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MARS 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
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ca other ca_bordeaux n° 24/00940
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/00940
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6O Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD c/ [U] [S] épouse [T] Nature de la d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00940
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00258 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00940
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJAA N° de minute : S.N.C. S.N.C [Localité 17] PASSAGE GAMBETTA c/ S.A.S. HORIZONS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchée en qualité d’assureur de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00940
TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00940
CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYFI du rôle général [Z] [I] [E] [J] [M] [B] [N] épouse [J] c/ S.A.R.L. ELIOTTEK la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00940
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00940 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFAS Code NAC : 63A AFFAIRE : [N] [M] [Z] C/ [A] [C], [F] [B] veuve [L], Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Z] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00940
CA Nîmes, 10 déc. 2024, RG 24/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECC SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ORANGE 26 février 2024 RG :51-22-2 Association LEI PESCADOU DOU PATY C/ Commune COMMUNE DE [Localité 7] Grosse délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00940
TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00940
ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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