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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00949

    CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/00949

    ARRET N° du 22 octobre 2024 R.G : 24/00949 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQEI [V] [D] c/ [F] [M] Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 22 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 671894b7d8ceca1cd7019280
  • ca other ca_nimes n° 24/00949

    CA Nimes, 15 oct. 2024, RG 24/00949

    Ordonnance N° N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLLZ J.L.D. [Localité 5] 12 octobre 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L.

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00949

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00949

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEAX AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [Z] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 675b63cab6df0bb978752315
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00949

    TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00949 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZR Code NAC : 30B AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A.R.L. LBV DIFFUSION DEMANDERESSE Madame [O] [W] née le 13 Octobre 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne L

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb7321c3411ff3454c9ab
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00949

    TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 24/00949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00949 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5O JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : [6], demeurant [Adresse 12] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [I] [G], demeurant [Adresse 2] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 671803436d8b1985f4646451
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00949

    TJ Nice, 11 oct. 2024, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01430 du 11 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00949 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU4R DEMANDERESSE S.A.S.U. LES VIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] repr

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00949

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNVK JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Marianne CORDELLE,Juge aux affaires familiales auprès du Tribunal judiciaire du HAVRE, assistée de Madame Claire-Marie DESLOGIS,

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  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00949

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00949

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFZ N° de MINUTE : 24/01940 Monsieur [K] [C] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c09e38ac5af22c30b8f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00949

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00949

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFY7 S.A. CLAIRSIENNE C/ [W] [G] - Expéditions délivrées à M. [W] [G] - FE délivrée à SA CLAIRSIENNE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d88d5cd4a8758fffca
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00949

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYDX Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105aeba4cad0b36e36df
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00949

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/00949

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 385 N° RG 24/00949 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPCI Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] S.A.R.L. Administrateurs Niçois Associés C/ [Y] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb02707a71fa3b545d9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00949

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : VALLOIRE HABITAT, SA d'HLM à conseil d'administration, inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce98ec3772123aaf5e20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00949

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/00949

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYTK Minute : 24/861 Monsieur [W] [X] Représentant : M. [O] [N] (Autre) muni d’un pouvoir spécial Madame [Y] [N] Représentant : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb72f23308db0e5f114c0
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00949

    CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00949

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/951 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPLL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Septembre à 15h45 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc099b777bc8e4ad63adb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00949

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/694 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6GC 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Laura BESSAIAH COPIE délivrée le 05/08/2024 au service expertise Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00949

    TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMFV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.N.C. MHIRI ESTATE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 66b114a5df1f582838329aba
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00949

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891298164153e3cd1d6bf5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00949

    CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00949

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/949 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ2M Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eab3a0de54ff609f7c0e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00949

    CA Caen, 18 juin 2024, RG 24/00949

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/00949 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de Caen du 04 Avril 2024  Madame [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véro

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00949

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00949

    - N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1