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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 50 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00959

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00959 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4FQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db476b8b4c741e144550
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00959

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/00959

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFO AFFAIRE : [3] / [P] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad48f105e58d1aeac3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00959

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00959

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [I], [L] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/00959 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQOU Grosse délivrée à Me MASCOLO Eleonora Copies délivrées à Monsieur [X] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8df75782d5f06d1a2e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00959

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00959 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4BI [U] [O] [X] [Z] C/ [B] [G] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 68192136a1b3de5641dc6c5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00959

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00959

    N°Minute:25/00238 DOSSIER : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHWQ Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 2025

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00959

    CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00959

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 24/00959 N° Portalis DBVO-V-B7I -DI2U GROSSE le à Me GUILHOT N° 7-2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 22 janvier 2025 ------ APPELANTE : S.A.S. MECAPACK agissant en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6791e00a1c87724b5e69da41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00959

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00959

    - N° RG 24/00959 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVC Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00959 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVC N° de minute : 25/00020 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me François-Marie IORIO + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-01-2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67881770c21c0e53e790a516
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00959

    CA Montpellier, 2 janv. 2025, RG 24/00959

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP5X O R D O N N A N C E N° 2024 - 982 du 02 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00959

    TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00959

    CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00959 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYQK du rôle général [R] [N] c/ [Y] [D] Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT GROSSES le - Maître Viviane PELTIER de la SEL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00959

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00959

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237388397bee56d11c67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00959

    TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00959

    N° RG 24/00959 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWSD Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU [Localité 5] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Décembre 2024 pour notification à [H] [T] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67521c6b88397bee56d0dfe8
  • ca other ca_poitiers n° 24/00959

    CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 24/00959

    ARRET N°379 LM/KP N° RG 24/00959 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAW6 [I] [O] C/ [K] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au rép

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff05d25a11f0450bf6b86
  • ca other ca_rouen n° 24/00959

    CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/00959

    N° RG 24/00959 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00537 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Février 2024 APPELANTE : Madame [Z] [F] [Adr

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00959

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/00959

    - N° RG 24/00959 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOCX TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00959 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOCX N° de minute : Demande d’adoption simple de l’

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00959

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00959

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00959 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ24 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e5424ff724866f697541
  • ca other ca_nimes n° 24/00959

    CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00959

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDY SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 28 février 2024 RG :23/01006 Syndicat UNION SYNDICALE SOLIDAIRES DU GARD C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] Gr

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00959

    CA Metz, 17 nov. 2024, RG 24/00959

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2024 Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0095

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39d63c84857e1cd88075
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00959

    TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00959

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 24/00959 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJBW ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6729440a6e829c6d6ab3ea9c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00959

    CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00959

    Ordonnance N° 63 N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLP6 Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 11 octobre 2024 [Z] C/ HOPITAL SAINTE MARIE ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4fb5857dd64cbdaa53c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00959

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00959

    N° RG 24/00959 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHAV Minute N° 2024/946 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. GEOELEC --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b63ef9a3bc511bf88622

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1