Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/00982
TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 24/00982
République française Au nom du peuple français N° RG 24/00982 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E3SL PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 28A [G] [L] [M] [P] épouse [F] C/ [Q] [S] [Y] [P] DEMANDERESSE : Madame [G] [L] [M] [P] épouse [F], demeurant [Adresse 1] Com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00982
TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/949 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHUA NAC : 88L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] Com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00982
TJ 40192, 3 juin 2026, RG 24/00982
N° Minute : 26 / 56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00982 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM72 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [Z] [I] [M] C/ [F] [V] [M] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître PENEAU - CCC à Maître GARCIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le TROIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00982
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/00982
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00982 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [F] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DEF
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ca other ca_nimes n° 24/00982
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/00982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00982 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEGT ID TJ D'[Localité 16] 05 février 2024 RG : 20/02724 [I] C/ [Z] [Z] [Z] SA CREDIT LYONNAIS SA PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE
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ca other ca_caen n° 24/00982
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/00982
AFFAIRE : N° RG 24/00982 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM5H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 27 Mars 2024 - RG n° 22/00090 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00982
TJ 24037, 11 déc. 2025, RG 24/00982
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00982 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2EH AFFAIRE : S.A. CFCAL BANQUE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNE
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tj Sursis à statuer tj94028 n° 24/00982
TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/00982
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00982
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/00982
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 24/00982 - N° Portalis DB22-W-B7I-R25H DEMANDEUR : Madame [C] [X] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité
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ca other ca_douai n° 24/00982
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00982
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1535/25 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPGZ MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 23 Février 2024 (RG 22/00325 -section ) GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00982
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHLU JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société [Adresse 13] [D] C/ Mme [E] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00982
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDDS DEMANDEURS Madame [O] [K] [Adresse 3] [Localité 16] Rep/assistant : Maître Armelle PASTOR, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître L
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tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/00982
TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 24/00982
JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDLC Minute : 25-1386 Nataf : 20J 0A Mme [E] [T] épouse [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-001598 du 15/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionne
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ca other ca_bourges n° 24/00982
CA Bourges, 19 sept. 2025, RG 24/00982
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS EXPÉDITION TC LE : 19 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/00982
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/00982
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00982 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXRE du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : [X] [V], [Z] [L], [K] [L] c/ [R] [T] épouse [F], [H] [T] Grosse délivrée à Me Eric MARY Expédition déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00982
TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 24/00982
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOXS Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Rémy AVON, Vice-président Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE :
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ca other ca_orleans n° 24/00982
CA Orleans, 10 juill. 2025, RG 24/00982
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 JUILLET 2025 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Alexia LAKABI LD ARRÊT du : 10 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7JN DÉCISION DE PRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00982
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00982 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBDL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières « SOCAF » Société coopérative à capital variable de caut
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ca other ca_rennes n° 24/00982
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 24/00982
4ème Chambre ARRÊT N° 147 N° RG 24/00982 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ3F (2) (Réf 1ère instance : 20/00147) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00982
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 26 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00982 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZB6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN
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