Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/01027
TJ 98735, 20 juin 2025, RG 24/01027
Expéditions délivrées le 23.06.2025 à Me LAVOYE, Me MARCHAND Copies exécutoires délivrées le 23.06.2025 à Me LAVOYE, Me MARCHAND TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 25/479 DU : 20 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01027 - N° Portali
-
ca other ca_poitiers n° 24/01027
CA Poitiers, 4 juin 2025, RG 24/01027
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale Ord. n° 31 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/01027 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA5Z Société [8] LIMOUSIN [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] Représentant : Me Xavier BONTOUX de la SA
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01027
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/01027
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile TGI N° RG 24/01027 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEUI Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01027
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 24/01027
CG/IG/MLP Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZLW du rôle général S.A.R.L. NKB c/ [N] [H] la SCP [U] [E] BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP COLLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/01027
TJ 09122, 13 mai 2025, RG 24/01027
N° RG 24/01027 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPU6 NAC : 78A MINUTE : 22/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de FOIX du huit Avril deux mile vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE
-
ca other ca_amiens n° 24/01027
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01027
ARRET N° [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [I] - CPAM de l'Aisne - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM de l'Aisne COUR D'A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01027
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01027 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHCB Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [Z] [G] [F] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01027
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJP EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 septembre 2023 RG :22/00762 CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [Z] Grosse délivrée le 13 MARS 2025 à : -
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01027
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01027 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSUH Société LA S.C.P.I. URBAN PIERRE N°4 . RCS PARIS N° 831 183 165. C/ [B] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 F
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01027
CA Bordeaux, 31 janv. 2025, RG 24/01027
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. SAS CONSTRUCTIONS MARTINS C/ S.A.S. SILOG, S.E.L.A.R.L. EKIP' --------------------- N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVFC --------------------- DU 31 JANVIER 2025 -------------------- ORDONNANCE -------------------
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01027
TJ Nîmes, 2 janv. 2025, RG 24/01027
ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2025 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, Vice Présidente, magistrat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01027
TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01027
N° RG 24/01027 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGO Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [K] [R] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier Reç
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01027
CA Metz, 8 déc. 2024, RG 24/01027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
-
ca other ca_bourges n° 24/01027
CA Bourges, 2 déc. 2024, RG 24/01027
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2024 N° 27 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWE5 Nous, E. FREDON, à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier préside
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01027
TJ Mulhouse, 22 nov. 2024, RG 24/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01027 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYN3 Section 1 République F
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01027
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01027
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01027 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHNM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Syndicat Mixte d’Action Foncière du Département du Val de Marne (SAF 94) C/ Association ACTION FROID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01027
CA Nîmes, 13 nov. 2024, RG 24/01027
Ordonnance n° N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFB J.L.D. NIMES 09 novembre 2024 [M] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Présid
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01027
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01027
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX3L du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.C.P. EGC 2007, S.C.I. PRIMO, [O] [M] c/ Syndic. de copro. COUNTRY PARK
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01027
TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01027
MINUTE N° : 122/2024 DOSSIER : N° RG 24/01027 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICKS AFFAIRE : [E] [S] / S.A. [5] SA D’HLM Et prise en son Agence de [Localité 6] sise [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s)
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01027
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01027 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WP N° Minute : 24/00629 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles