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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · 53 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01030

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01030 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WV N° Minute : 24/00632 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c89ffbc793219adceda
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01030

    CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01030

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1036 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQWD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Octobre à 12H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e6dfde28ee4207114ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01030

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74Q 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL PMB & ASSOCIES la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au service ex

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01030

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01030 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLY7 N° minute : 24/1591 [B] [J] c/ Compagnie AIG EUROPE S.A., OrganismeCAISSE PRIMAIRE d’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de HAINAUT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b865
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01030

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01030

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01030 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4S5 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8038de0398b51babd1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01030

    CA Montpellier, 1 août 2024, RG 24/01030

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERQ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 18 JANVIER 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc816d17229e482eea70a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01030

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01030

    Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGP S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [U] FE délivrée à SELAS DEFIS AVOCATS Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et p

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcd819c59f43650013b77
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01030

    TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/01030

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01030 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJK du 26 Juillet 2024 M.I 24/0810 N° de minute 24/01101 affaire : [D] [S], [M] [Z] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE INTERIALE, AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2a715d6ab01ec179217e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01030

    CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2024, RG 24/01030

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 N° 2024/1030 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAC Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b065e6ed70c67f644921
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01030

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian de SAINT BLANCARD Copie exécutoire délivrée le : à : La SAS GRANDE LITERIE ALESIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01030 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37EV N° MINUTE : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d5342d338c20d311ea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01030

    TJ Meaux, 30 juin 2024, RG 24/01030

    - N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2Z - Mme [U] [Y] Ordonnance du 30 juin 2024 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1534dbfa4c7b1df1c61f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01030

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01030

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYI Minute : 24/00189 Monsieur [R] [Z] Représentant : Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRI

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01030

    CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01030

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRM5 - jonction avec le RG 24/1015 N° de Minute : 1002 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e363221520008613d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01030

    TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/01030

    Min N° 24/00383 N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOI2 Société ONEY BANK C/ Mme [N] [S] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : Société ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Camille JA

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239e62ce03d424c8f7b7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01030

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK2T - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a869da34cf7c590aa638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01030

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C327J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e41204c0caeeb992139
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01030

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJH ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef075fbb79e8fd3d33094
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01030

    CA Colmar, 19 mars 2024, RG 24/01030

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIIN N° de minute : 101/2024 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE B

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aa19002260009f8b8a6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01030

    CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01030 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816c8a743ca0008c68fc5
  • ca other ca_versailles n° 24/01030

    CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 24/01030

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01030 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIO Du 20 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2587fcf93851fdd649a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1