Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01038
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/01038
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01038 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4ZV N° MINUTE 25/00268 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [R] [E] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01038
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01038 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H45I S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [F] [G] [Y] [H] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 24/01038
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/01038
Minute n°2025/321 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01038 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSYT JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: Madame [Z] [D] veuve [W], née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], assistée de l’UDA
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ca other ca_rouen n° 24/01038
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/01038
N° RG 24/01038 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 12 Février 2024 APPELANTE : S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01038
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01038
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVHQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01038
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/01038
CG/MLP Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01038 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZMZ du rôle général [T] [H] c/ S.A.S. ELAN AUVERGNE et autresla SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Marie-chr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01038
TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/01038
N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MR Minute n° ☐ Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01038
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01038
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKMW DEMANDEUR : M. [W] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], comparant et assisté
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ca other ca_montpellier n° 24/01038
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01038
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QESH Décision déférée à la Cour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01038
TJ Nîmes, 2 janv. 2025, RG 24/01038
ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01038
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01038 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNZ3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde REDO
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ca other ca_poitiers n° 24/01038
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/01038
Ordonnance n 28 ------------------------- 21 Novembre 2024 ------------------------- N° RG 24/01038 N° Portalis DBV5-V-B7I-HA6T ------------------------- [L] [V] C/ [P] [Y] [N], [T] [S] [W] [Z] épouse [N] ------------------------- Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01038
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 24/01038
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP2O Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2
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ca other ca_nimes n° 24/01038
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01038
Ordonnance N°987 N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMHO J.L.D. NIMES 13 novembre 2024 [V] [Z] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01038
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/01038
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJ7 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJ7 dans une instance entre les par
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01038
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01038
- N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00825 N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNOA Le CCC : dossier FE : Me Philomène CONRAD Me MURGULIA Merabi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01038
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01038
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1039 N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQXM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Octobre à 15H30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01038
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01038
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [6] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF + copie dossier le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICA
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01038
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01038 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXO3 MINUTE : 24/00554 ORDONNANCE rendue le 27 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01038
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/01038
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01038 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX3Q du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : [H] [O], [A] [O] épouse [B], [P] [O] c/ S.A.S. KJ AUTO Expédition délivrée à Me GIULIERI SAS KJ AUTO
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