Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01063
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 24/01063
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/570 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01063 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKK APPELANT Monsieur [V] [Y] Représenté par Me Caroline MAINBERGER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.S. KILOUTOU ORDON
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01063
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAN Minute : 24/00409 CADUCITE DU 21 Juin 2024 S.C.I. OPILOC C/ Monsieur [P]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01063
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/01782 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01063
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33CX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 juin 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01063
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Me Benjamin BOITON à Me C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01063
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 24/01063
ARRET N° [Z] C/ [H] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01063
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q7T ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01063
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01063
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01063
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KB MINUTE N°N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Février 2024,
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