Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01078
TJ 84031, 28 août 2026, RG 24/01078
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPPB Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 28 AOÛT 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [D] épouse [V] née le [Date naiss
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/01078
TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDOC MPD/AB AFFAIRE [X] [Y] [K] C/ [O] [E] _________ [B] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01078
TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01078
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01078 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNKW N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - Me PELAS (par case) JUGEMENT du 14 av
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/01078
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 24/01078
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRRR 50G [U] [I] C/ [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 avril 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01078
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JEB AFFAIRE : M. [V] [Y] (Me William ZOUAGHI) C/ La MATMUT venant aux droits de la compagnie AMF Assurances (Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBAT
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01078
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 24/01078
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 4 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX3L Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 5 Novembre 2
-
ca other ca_toulouse n° 24/01078
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01078
18/11/2025 ARRÊT N° 555/2025 N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDY2 PB/KM Décision déférée du 20 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 9] ( ) SELOSSE [A] [L] [X] [L] [F] [L] C/ [J] [H] [Z] [H] INFIRMATION Grosse délivr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01078
TJ 30189, 14 nov. 2025, RG 24/01078
Copie délivrée à la SELARL EYDOUX & ASSOCIES la SARL PERRINE CORU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/01078 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMAL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a da
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/01078
TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01078 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSH7 JUGEMENT du 13/11/2025 S.A.S. GEOMEXPERT C/ Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : S.A.S. GEOMEXPERT Monsieur [W] [K] RÉP
-
ca other ca_nancy n° 24/01078
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLYV Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_caen n° 24/01078
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01078
AFFAIRE : N° RG 24/01078 N° Portalis DBVC-V-B7I-HND2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 26 Mars 2024 - RG n° 22/00301 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01078
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01078
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01078 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVR6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01078
TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/01078
N° RG 24/01078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 24/01078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5A Minute n° Le______
-
tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/01078
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/01078
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBW5-W-B7I-ITYX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [N], [D] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01078
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01078
N°Minute:25/01511 N° RG 24/01078 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAO5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [M] [H], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Madame [X] [D], demeurant Chez M. [P] [G] - [Adresse 3] non comp
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01078
TJ 26362, 24 juin 2025, RG 24/01078
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01078 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMOU Minute N° 25/00438 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01078
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/01078
Pôle social - N° RG 24/01078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5Z Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [E] [M] - [5] - - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - - N° de minute : 25/00792 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01078
TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G56S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01078
TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/01078
N°Minute:25/00526 DOSSIER : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIV2 Copie exécutoire à Me Audrey DUBOURDIEU expédition à Me Valentin ESCALE le 09 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 09 Avril 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01078
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01078 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS4W S.C.I. SCI CTX IMMO 38 . RCS NIMES N° 523 891 828. C/ [V] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles