Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01125
TJ 86194, 14 août 2026, RG 24/01125
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Août 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_douai n° 24/01125
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/01125
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNNC Jugement (N° 23/03295) rendu le 18 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01125
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5K2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [Z] épouse [Q] C/ [T] [Q] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [T] [Q] [O] [Z] épouse [Q] C
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01125
TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 24/01125
Minute N° : 26/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6CR DEMANDERESSE Madame [P] [G] [F] [R] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (TARN) d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01125
TJ 40088, 19 mars 2026, RG 24/01125
AFFAIRE : N° RG 24/01125 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDN7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Mars 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01125
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01125
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WO N° MINUTE 26/00075 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur, [U],
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ca other ca_paris n° 24/01125
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/01125
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: N° RG 24/01125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX5Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleu
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ca renvoi ca_douai n° 24/01125
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/01125
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/852 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNNC Jugement (N° 23/03295) rendu le 18 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9
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ca other ca_basse_terre n° 24/01125
CA Basse Terre, 27 oct. 2025, RG 24/01125
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°156 DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01125 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYAS Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 22 Novembre 2024. APPELANTE
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ca other ca_amiens n° 24/01125
CA Amiens, 13 oct. 2025, RG 24/01125
ARRET N° S.A. [6] C/ CPAM [Localité 8]-[Localité 9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [6] - CPAM [Localité 8]-[Localité 9] - Me Louis VANEECLOO - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Local
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ca other ca_grenoble n° 24/01125
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01125
C6 N° RG 24/01125 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_rennes n° 24/01125
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/01125
4ème Chambre ARRÊT N° 207 N° RG 24/01125 N°Portalis DBVL-V-B7I-URN7 (Réf 1ère instance : 2022000904) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION D
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ca other ca_toulouse n° 24/01125
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/01125
04/09/2025 ARRÊT N°417/2025 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEBV JC.G / CD Décision déférée du 05 Février 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] ( 23/00130) Mme [Localité 12] [E] [R] C/ [Y] [O] [A] [G] ÉPOUSE [O] [Z] [D]
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ca other ca_bordeaux n° 24/01125
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/01125
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. TRANSPORTS PEYROU c/ [O] [M] ------------------------ N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVOP ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01125
TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/01125
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01125
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2OW ------------------------------- [P] [T] épouse [H] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [L] [H] né le 07/06/2016 (SS 1160676498211) [X] [H] es qualité de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01125
TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/01125
/ N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUSF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Août 2025 à : Me Stéphanie T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01125
TJ 68224, 28 juill. 2025, RG 24/01125
N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYYA Monsieur [L] [U] [V] /c Madame [T] [S] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYYA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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ca other ca_reims n° 24/01125
CA Reims, 25 juin 2025, RG 24/01125
Arrêt n° du 25/06/2025 N° RG 24/01125 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01125
TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/224 RG n° : N° RG 24/01125 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNN3 S.C.I. DU PRINTEMPS C/ [R] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DU PRINTEMPS RCS de BRIEY : D 532 041 399 Agissant poursuites et diligences
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