Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01257
TJ 24322, 13 août 2026, RG 24/01257
Jugement n° N° RG 24/01257 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOC5 AFFAIRE : [E] [X] épouse [I] C/ [F] [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 Août 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier au prononcé ; A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01257
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 24/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRG7 N° Minute : 26/00122 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [W], [L] [T] né le 27 Septembre 1966 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01257
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 24/01257
Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPOC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [V] épouse [D] Contre : [U], [A], [P] [V] Grosse : le Me Laure BASMAISON Me Justine GANDON Copies électroniques : Me Laure BASMAISON Me Justine GANDON Copie
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01257
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/01257
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFRF S.A.R.L. SOCIETE DE MOUFIA C/ [B] S.A.S. [Localité 1] [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01257
TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 24/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKNP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame A
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ca other ca_grenoble n° 24/01257
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 24/01257
N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/01257
TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 24/01257
ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01257 et 25/2898 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWVS NAC: 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 (Jonction - Expertise) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à
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ca other ca_montpellier n° 24/01257
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFAP Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01257
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01257
N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00498 N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me
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ca other ca_reims n° 24/01257
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01257
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/01257 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4Z Jonction avec RG N° : 24/01126 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de sai
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ca other ca_metz n° 24/01257
CA Metz, 5 juin 2025, RG 24/01257
Arrêt n° 25/00150 05 Juin 2025 --------------- N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGF7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Juin 2021 18/01722 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca other ca_riom n° 24/01257
CA Riom, 5 juin 2025, RG 24/01257
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAA Ordonnance n° : 268 Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00320 M. [T] [B] Représenté pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01257
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 24/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJYG Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [Z] [P] [7] la SELARL [6], SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01257
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01257
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWXN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/01257
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 24/01257
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01257 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5UE / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [H] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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ca other ca_nancy n° 24/01257
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/01257
ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFU Pole social du TJ de CHARELEVILLE-MEZIERES 22/126 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [R] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01257
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01257
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01257 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYFJ du 16 Mai 2025 N° de minute 25/792 affaire : [L] [G] c/ S.A. LOGIREM Grosse délivrée à Me Stéphane GALLO Expédition déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01257
TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01257
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01257 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOP Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [L] [Y] Le : copie certifiée conforme dé
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01257
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/01257
Minute n° 25/341 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01257 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWOA ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [E], né le 13 Novembre 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01257
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 24/01257
N° RG 24/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NM7N Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [R] [W] C/ Association LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à
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