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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01266

    CA Poitiers, 6 mai 2025, RG 24/01266

    ARRET N°164 LM/KP N° RG 24/01266 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBQZ [B] C/ [G] [A] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • ca other ca_versailles n° 24/01266

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/01266

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01266

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01266 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ2T Républi

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01266

    CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/01266

    N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPDH Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 18 décembre 2023 RG : 2023r867 S.A.S. SILOG C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01266

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/01266

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00690 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01266 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V4M AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] Représe

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 24/01266

    TJ 69123, 13 févr. 2025, RG 24/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/01266 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7VY Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [I] [V] de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - [Localité 5] - 421 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 ORDONN

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  • ca other ca_paris n° 24/01266

    CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/01266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Janvier 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAQX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvie

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01266

    CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 24/01266

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBA ORDONNANCE N° APPELANT Me [F] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DIAMANT GMC dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67820ab1d30fbdc4c17b9ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01266

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01266 N° Portalis DBX2-W-B7I-KU6E S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION . RCS LILLE METROPOLE N° 303 236 186. C/ [W] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01266

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 janv. 2025, RG 24/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01266 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BV N° Minute : 25/00002 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01266

    TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 24/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01266 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PDZ Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [V] – [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01266

    TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01266 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSJT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 675c94c5871cc4f2e636b922
  • ca other ca_toulouse n° 24/01266

    CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01266

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1270 N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 décembre à 10h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 67529358d98c23f1fbc931d3
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01266

    CA Angers, 13 nov. 2024, RG 24/01266

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 14 Mars 2024 Ordonnance du 13 Novembre 2024 N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLBM AFFAIRE : [U] C/ [N] ORDONNANCE PRESIDENT RADIATION 524 CPC du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a73844428586673f1c94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01266

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQEV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02911 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a906866c0645d1a8e6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01266

    CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/01266

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/301 Rôle N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQGD [O] [J] épouse [U] C/ [M] [C] épouse [X] [K] [C] épouse [B] [T] [C] épouse [G] [H] [C] épouse [N]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01266

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01266

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01266 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481607b9c77f07fdb1b9c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01266

    CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01266

    N° RG 24/01266 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen en date du 29 février 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8074bccc9dc7263dac5
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01266

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01266

    - N° RG 24/01266 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e04301163291db9a7ce3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01266

    CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/01266

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSQT N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSQT Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 a

    Lire la décision → Vérifier la source 66c58302784a89285d3f32d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1