Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01295
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01295
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN7O Jugement rendu le 19 février 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01295
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/01295
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01295 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01295
TJ 68224, 5 mai 2026, RG 24/01295
N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2VH Monsieur [B] [E] /c Madame [O] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2VH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Expertise tj62041 n° 24/01295
TJ 62041, 15 avr. 2026, RG 24/01295
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01295 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXUB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 AVRIL 2026 A l’audience de mise en état tenue le 11 Février 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL,g
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01295
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/01295
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 24/01295 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRPN Minute 26/00014 [E] [U] épouse [I] C/ [G] [J] [Z] [I] Assignation du 03/06/2024 Ordonnance de clôture du 07 Novembre 20
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ca other ca_toulouse n° 24/01295
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/01295
15/01/2026 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFDX Décision déférée - 05 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -20/00076 [X] [S] S.A.S.U. [4] Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01295
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/01295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. A
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01295
TJ 13108, 16 déc. 2025, RG 24/01295
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01295 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK6H N° de Minute : 25/165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT COMMUNE D’[Localité 9], [Adresse 11], prise en la personne de son Maire en exercice.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01295
TJ 06088, 3 déc. 2025, RG 24/01295
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me KRID le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [O] [D] épouse [U] C/ [R] [U] DU 03 Décembre 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 24/01295 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01295
TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/01295
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01295 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSQJ JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. DANIELLE FAUSTINE CYPRIEN DFC [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01295
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01295
N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDMN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00733 N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDMN Copie : - aux parties en LRAR Madame [U] [O] (CCC) [5] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Le : Pour le Greff
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/01295
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/01295
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLX Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 18 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01295
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01295
Pôle social - N° RG 24/01295 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJYL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [W] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01295
TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/01295
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOES En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01295
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/01295
N° RG 24/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXJ 88M N° RG 24/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXJ __________________________ 30 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [P] [V] C/ [Adresse 13] __________________________ CCC délivrées à Mme [P] [V] [14] _______________
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ca other ca_metz n° 24/01295
CA Metz, 19 juin 2025, RG 24/01295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGI4 Association [18] C/ [N], [Z], [Z], [Z], [Z], [Z], Etablissement Public [Adresse 12] [Localité 21], [11] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01295
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01295
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDI NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis Parc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01295
TJ 42218, 23 mai 2025, RG 24/01295
N° de Minute : 25/ N° RG 24/01295 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGBA COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01295
TJ 80021, 15 mai 2025, RG 24/01295
JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] [F] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/01295 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4S2 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01295
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 24/01295
VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01295 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPTP / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [L] [K] [I] Contre : COMPAGNIE D’ASSURANCES AXA FRANCE IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS
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