Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01296
TJ 34032, 21 août 2025, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/377 AFFAIRE N° RG 24/01296 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JZJ Jugement Rendu le 21 Août 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS€, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° SIREN 382 506 079 prise en la personne
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01296
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVKY Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS [Localité 14] N° 824 541 148. C/ - [U] [M], - [J] [V] Es qualité de mandataire de Monsieur [U] [M] suite au jugement de sauvegarde de just
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ca other ca_douai n° 24/01296
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01296
ARRET DU 11 Juillet 2025 N° 1251/25 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHG NRS/NB OMISSION DE STATUER Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 26 Janvier 2024 (RG 21/01284) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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tj Expertise tj93008 n° 24/01296
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01296
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP52 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01296
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/83 AFFAIRE : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNXP JUGEMENT Rendu le 1ER juillet 2025 AFFAIRE : [L] [F] C/ [M] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors d
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ca other ca_chambery n° 24/01296
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 24/01296
N° Minute : [Immatriculation 4]/289 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSFP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 7] en date du 03 Septembre 2024, RG 24/00057 Appe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01296
TJ 74281, 23 juin 2025, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N°: 25/00205 N° RG 24/01296 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6LN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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ca other ca_reims n° 24/01296
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01296
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ7P [G] c/ S.A. Le Foyer Rémois CM Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01296
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01296
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01296 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FLOA, immatriculée au RCS de BORDEAUX sou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01296
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/01296
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNRJ MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [B] [Y] C/ [O] [G] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Maître [S] [J] de la SELARL JURIDOME [O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01296
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01296 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJ2 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me DONAZ - Me BOELL délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 15 Mai 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01296
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/01296
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4K DEMANDERESSE : [9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Mme [Z] [V],
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ca other ca_douai n° 24/01296
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/01296
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/142 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN7Q Jugement (N° 22/03297) rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de Lille APP
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01296
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01296 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJ2 DEMANDERESSE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Benjamin DONAZ - #P0074 DEFENDERESSE Société SCCV CHATENAY SALENGRO AVOCAT DEFENDERESSE r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01296
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01296 N° Portalis DBZS-W-B7I-YU7W N° de Minute : 25/00047 ORDONNANCE DE REFERE DU : 31 Mars 2025 Association ARELI C/ [T] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 31 Mars 2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/01296
CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/01296
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 05 Mars 2025 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDU AFFAIRE : [C] C/ Société CREDIT LYONNAIS - LCL -, S.E.L.A.R.L. LEX MJ ORDO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01296
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWC Code NAC : 64A AFFAIRE : [K] [S], [Z], [B], [Y] [S], [D] [H] C/ S.A. DOMNIS, S.N.C. [Adresse 11] DEMANDEURS Monsieur [K], [V] [S], né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 15
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01296
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOP PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr
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ca other ca_amiens n° 24/01296
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/01296
ARRET N° S.C.I. 'DUMENIL'S' C/ [Y] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA6F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01296
TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 24/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 Décembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P53G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [P] [R] épouse [G] [E] C/ [K] [G] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE
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