Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01318
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDKH COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01318
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/01318
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02993 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WGJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 4] [Localité 7] Reptrésenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01318
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/01318
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIY5 ============== [F] [J], [I] [K] C/ [V] [T], [Z] [T], [P] [O] [E] [T] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PUYENCHET T14 -Me [Localité 16] T1 -Me JUGIAU T39 RÉPUBL
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ca other ca_rennes n° 24/01318
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/01318
4ème Chambre ORDONNANCE N° 69 N° RG 24/01318 N° Portalis DBVL-V-B7I-USJ5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Le dix Juin deux mill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01318
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YADC N° de Minute : BX25/00679 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM venant aux droits de LOGIFIM C/ [I] [J] [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01318
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01318
Pôle social - N° RG 24/01318 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKDT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [E] [Y] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Judith DUPEROY-PAOUR - CNAV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01318
TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01318 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPBC MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/01318
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01318 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRSI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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ca other ca_versailles n° 24/01318
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01318 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZW AFFAIRE : SELARL MMJ, SAS SNB, SELARL BLERIOT ET ASSOCIES C/ [W] [I], ORGANISME AGS CGEA DE [Localité 6] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01318
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/01318
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEV Décisions déférées à la Cour : Or
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01318
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01318
N° RG 24/01318 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOPP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.I. ARENA C/ S.A.R.L. SUPPLI FACTORY --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : la SELARL CVS -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01318
CA Caen, 4 mars 2025, RG 24/01318
N° N° RG 24/01318 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVM COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 03/2025 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [S] [T] Chez Maître Kian BARAKAT [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01318
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/01318 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF27 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 13 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F 23/00505
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ca other ca_rennes n° 24/01318
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/01318
4ème Chambre ORDONNANCE N° 25 N° RG 24/01318 N° Portalis DBVL-V-B7I-USJ5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 FEVRIER 2025 Le onze Février de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01318
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01318
ARRET N° S.A. [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - [8] MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01318
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01318 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVPW S.C.I. [S].RCS NIMES D 450 723 648. C/ [L] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01318
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01318 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27H MINUTE : 24/00709 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_toulouse n° 24/01318
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1322 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVMP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Décembre à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01318
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/01318
MINUTE N° : 24/00353 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFHO [X] [W] ET : [N] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01318
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01318
N° RG 24/01318 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 24/01318 N° Portalis DB2E-W-B7H-MRNK Minute n°24/ Copie exec. à : - Me L
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