Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01367
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01367 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV42 [S] [HY], [P] [G] C/ [MZ] [NC] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS M. [S] [HY] né le
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ca other ca_douai n° 24/01367
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01367
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7P N° 332/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01367
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 24/01367 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3H Code NAC : 54G AFFAIRE : Madame [R] [V] C/ Monsieur [Y] [N], Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. CIBGC, Société ERGO FRANCE, ERGO VERSICHERUNG AG, Monsieur [T] [W], MIC INSURANCE CO
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/01367
TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/01367
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01367 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCOU Minute n° 211/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sébastien BRAND- COUDERT - 150 Me Julien DANI - 120 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01367
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01367
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01367 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRFU AFFAIRE : [V] [S] C/ SAS CROWN WORDWIDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01367
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 24/01367
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2025 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWEN Madame [J] [T] épouse [K] E.A.R.L. LE POTAGER DES POISSONS c/ Monsieur [C] [K] S.C.P. SILVESTRI - BAUJET
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 24/01367
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01367
N° RG 24/01367 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPD7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [J] [T] C/ S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE ROULIN S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS --------------------------------------- copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01367
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VWU PARTIES : DEMA
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ca other ca_grenoble n° 24/01367
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 24/01367
C 9 N° RG 24/01367 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGNN N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques AGUIRAUD la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca other ca_colmar n° 24/01367
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 24/01367
Copie exécutoire aux avocats le 8 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2Y Minute n° : 5/2025 ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2025 dans l'affaire entre : APPELAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01367
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01367
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2E N° minute : 24/02611 S.A. [1] Représentant : Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 C/ *CPAM DE [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01367
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01367
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1371 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWMN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Décembre à 15h30 Nous, C.DARTIGUES, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01367
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne DELECROIX Copie exécutoire délivrée le : à :Me Khalil MIHOUBI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01367 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EZU N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 1
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ca other ca_besancon n° 24/01367
CA Besancon, 5 déc. 2024, RG 24/01367
ARRÊT N° 24/ MR/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ74 S/appel d'une décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01367
TJ 75056, 5 déc. 2024, RG 24/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/01367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L26 N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [G
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ca other ca_versailles n° 24/01367
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMKC AFFAIRE : DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES C/ [A] [J] épouse [I] [M] [L] [T] [G] [L] S.A.R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01367
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01367
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 24/01367 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFY Ordonnance n° du 26 Novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : 26 novembre 2024 ORDONNANCE D'INCIDENT LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bert
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ca other ca_poitiers n° 24/01367
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 24/01367
ARRET N°370 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB2V S.C.P. [8] C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01367
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/01367
1ère Chambre ORDONNANCE N°146 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USR5 M. [L] [F] C/ Me Nathalie -AVOCAT- AMIL S.A. [6] Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Copie exé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01367
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/01367
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01367 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L
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