Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01370
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01370 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y4G N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 19 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [U]
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ca other ca_amiens n° 24/01370
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/01370
ARRET N° [D] C/ S.A.S. TORANN FRANCE copie exécutoire le 19 mars 2025 à Me [Localité 6] Me BAROUGIER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MARS 2025 ********************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01370
TJ 95500, 7 mars 2025, RG 24/01370
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 07 Mars 2025 N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUGB Code NAC : 53B S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01370
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01370
N° RG 24/01370 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPVW Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] C/ [D] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_rouen n° 24/01370
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/01370
N° RG 24/01370 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUG2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : F 23/00362 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [E] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01370
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01370 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6O S.A. BNP PARIBAS FINANCE .RCS PARIS N° 542 097 902. C/ [P] [J] né le 19/08/1988 à FES Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01370
TJ 63113, 3 janv. 2025, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3YC MINUTE : 25/00003 ORDONNANCE rendue le 03 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01370
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01370
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1376 N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWNH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Décembre à 17h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024
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ca other ca_colmar n° 24/01370
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/01370
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie à : - Me Katja MAKOWSKI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II27 Minute n° : 24/575 ORDONNANCE du 10 Décembre 2024 da
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ca other ca_poitiers n° 24/01370
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01370
ARRET N°367 LM/KP N° RG 24/01370 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB26 [N] C/ [4] CAF DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01370
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/01370
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01370 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZF2 du 15 Novembre 2024 M.I 24/00000300 N° de minute affaire : S.C. [16], sise [Adresse 4] c/ S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES, Compagnie d’assurance MAF, S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01370
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIGF 4 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN Me Delphine BRON Rendu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01370
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01370
N° RG 24/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7U MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7U NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie BAUDSON, à Me Carmen COUDRIER, à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01370
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01370
15/10/2024 N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFQB Décision déférée - 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - SNCF RESEAU C/ [K] [N] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES CHEMINOTS ET ACTIVITES COMPL EMENTAIRES CDFT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01370
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01370
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQW7 AFFAIRE : [G] [Y] épouse [X], [C] [X] C/ S.A. PACIFICA, intervenant volontaire, S.A. AXERIA IARD, prise en sa qualité d’assureur multirisque Immeuble de la copropriété de l’immeuble [Adresse 1], S.E
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01370
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01370
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01370 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01370
TJ Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/01370
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/01370 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVKA minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01370
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01370
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZND3 Minute : 24/00236 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01370
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01370 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01370
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01370
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTT N° de Minute : 1339 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [C] né le 19 Mai 2006 à [Localité 3] (A
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