Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01419
TJ 30189, 17 août 2026, RG 24/01419
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES RECHE BANULS SINARD Me Magali FIOL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNFA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01419
TJ 03185, 14 août 2026, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/01419 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNWH JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Monsieur [D] [Z] [S] C/ Madame [L] [B] [W] [Q] Le 14 août 2026 : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01419
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 24/01419
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXYO NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01419
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juin 2026 minute n° 26/ RG : N° 24/01419 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGW3 CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL A L’INCIDENT : Monsieur [S], [O] [A] né le 04 août 1938 à [Localité 1] (ITALIE) [Lo
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ca other ca_versailles n° 24/01419
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01419 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOH AFFAIRE : [B] [T] C/ SELAFAMJA prise en la personne de Me [L] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de la soci
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01419
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Josiane CARRIERE JOURDAIN #E0055Me Stéphane FERTIER #L0075Me Solenn LE TUTOUR #C0750délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01419 N° Portalis 352J-W-B7I-C354N N° MINUTE : Assigna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01419
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 24/01419
- N° RG 24/01419 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°26/326 N° RG 24/01419 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIS le CCC : dossier FE : Me ALEXANDRE, Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01419
TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 24/01419
N° Minute : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOJY NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître CAPDEVILLE, DE GINESTET DE PUIVERT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l
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ca other ca_pau n° 24/01419
CA Pau, 19 févr. 2026, RG 24/01419
AC/ADC Numéro 26/535 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 19 février 2026 Dossier : N° RG 24/01419 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3D6 Affaire : S.A. [1] C/ [T] [A] - O R D O N N A N C E -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01419
TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IISC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [E] [O] [X] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] (25) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C212312
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ca other ca_nimes n° 24/01419
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/01419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFN3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 04 avril 2024 RG :23/0038 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA LOZERE C/ [O] Grosse délivrée le 13 NOVEMBRE 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 24/01419
TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01419 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4S5 N° 2025/ JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION ******** Le sept Novembre deux mil vingt cinq Audience présidée par Emmanuel Goyon, vice-président du tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01419
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01419
N° RG 24/01419 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCQ DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [V] [P] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xav
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ca other ca_paris n° 24/01419
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/01419
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01419 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYYX Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/01419
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 24/01419
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFK7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 24/01419
CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 24/01419
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2025 à Me Carole CHARRIER la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFA DÉCISIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01419
TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/01419
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/01419 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _____________________________
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ca other ca_aix_provence n° 24/01419
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/01419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/409 Rôle N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQWW [V] [Z] C/ Compagnie d'assurance AXA Caisse CPAM DE COTE D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me H
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tj Sursis à statuer tj73011 n° 24/01419
TJ 73011, 25 sept. 2025, RG 24/01419
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 25 Septembre 2025 N° RG 24/01419 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZDG Ordonnance n° : 25/220 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] repr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/01419
TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/01419
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 septembre 2025 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOXM Art. 1107 CPC - Deman
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