Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01456 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 84 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01456

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01456 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPS Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 21 janvier 2025 cc délivrées le à : M. [H] [L] CPAM DE LA HAUTE GARONNE Me Laurence CIER ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813704bd026099a1c975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01456

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01456 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWG Société PJD INVESTISSEMENTS . RCS NIMES N° 398 858 019., S.A.R.L. SVR - SOCIETE VERGEZOISE DE REALISATION C/ [W] [I] [C] [R], [L] [V] Le Exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342dcf40727a0044727f
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01456

    CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/01456

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRZZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Avril 2024, e

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e74f61635a2f5280a64
  • ca other ca_nimes n° 24/01456

    CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01456

    ORDONNANCE N° N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQ6 du 19/12/2024 [R] C/ [W] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ord

    Lire la décision → Vérifier la source 67650d0e749378b33b32f4a0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01456

    CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01456

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOP2 Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20c8a9c3b2e3ea5edfbd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01456

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01456

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01456 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOH [V] [P] [H] [I], [Y] [R] [U] [L] épouse [I] C/ [M] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU [M] [Z] - FE délivrée à Maître Charlo

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d513ff61ed6c5001a7df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01456

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQOV Minute : 24/00619 SAEM [Localité 6] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb050af6f5fd344d158
  • ca other ca_caen n° 24/01456

    CA Caen, 6 nov. 2024, RG 24/01456

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN6Q S.A.S. SAMAT CONSTRUCTIONS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240064 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6883113c4d9076bf079c23c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01456

    TJ Mulhouse, 31 oct. 2024, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01456 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3C6 Section 3 République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6723fce0a7dceb7207f87278
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01456

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01456

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01456 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5806866c0645d2708b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01456

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01456

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYQN Minute N° 24/00084 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acbd2a7414c22414298
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01456

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01456

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°368/2024 N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3K M. [M] [Y] C/ M. [G] [B] [N] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES E.A.R.L. DU [Adresse 24] E.A.R.L. DU [Localité 26] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c9f6af543fc26ad0aa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01456

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNF NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [X] [K] Né le 18/06/1978 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaabf6e7d670bcc08257
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01456

    TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/01456

    - N° RG 24/01456 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01456 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVR - Mme [B] [T] Ordonnance du 20 septembre 2024 Minute n°24/812 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca2a23308db0e5f400be
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01456

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01456

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1456 N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWBG Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6216dd3834a3175fcb03
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01456

    CA Toulouse, 28 août 2024, RG 24/01456

    28/08/2024 N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7A Décision déférée - 28 Mars 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 4]/France -23/01039 [T] [W] C/ MP PG CIVIL Organisme FGTI (FONDS DE GARANTIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9315c2cfc5a084acd18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01456

    TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01456

    N° RC 24/01456 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [U] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e3d951d116d389d4e1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01456

    CA Douai, 17 juill. 2024, RG 24/01456

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVMJ N° de Minute : 24/ Ordonnance du mercredi 17 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [Y] [V] né le 04 Octobre 1994 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 669a019dbf9da27f384b0da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01456

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/01456

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26W Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [S] [G] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb952980a82f59d7f294
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01456

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01456 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBU - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2ae9894f7f4d2e09f1a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1