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  • ca other ca_pau n° 24/01496

    CA Pau, 31 juill. 2026, RG 24/01496

    PC/HB Numéro 26/2210 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/07/2026 Dossier : N° RG 24/01496 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3LY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son g

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  • ca other ca_orleans n° 24/01496

    CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/01496

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [U] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [U] - FORMATION PA

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  • ca other ca_montpellier n° 24/01496

    CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01496

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01496

    CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01496

    ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01496 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHGD S.A.S. NEO [N] S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES C/ Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01496

    TJ 94028, 6 févr. 2026, RG 24/01496

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01496 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2026 _________________________

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  • ca other ca_douai n° 24/01496

    CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01496

    ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1714/25 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEN MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mai 2024 (RG 21/00211 -section )

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01496

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01496 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYH2 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 69804697cdc6046d47991349
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01496

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 24/01496 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCMJ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [W] [Z] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9c10cdc6046d47781699
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01496

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/01496

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXY AFFAIRE : [F] [W] / S.A.R.L. [1], S.A.S. [2] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5787cdc6046d472034b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01496

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 24/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01496 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW5Y Société HABITAT DU GARD C/ [U] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948dfde0ebe408dabf97e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01496

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/01496

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01496 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5b96af9fd1f8096da71
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01496

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/01496

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKN Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01496 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f49da36895046815b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01496

    TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 24/01496

    N° de Minute : N° RG 24/01496 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGWV COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417b8c2c8561bd873339
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 24/01496

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01496

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01496 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGS Contentieux de la protection MINUTE N°25/00149 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 9] [Adresse 11] C/ [R] [G] Le : copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b741388e7853abea41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01496

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01496

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01496 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU2R AFFAIRE : [D] [V] épouse [Y], [B] [Y] C/ S.A.R.L. LUGDUNUM CONSTRUCTION, E.U.R.L. TP VERCHERE [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dbd395d6ba9f2a0bbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01496

    TJ 74281, 24 juin 2025, RG 24/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00060 DOSSIER : N° RG 24/01496 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7QE AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE / [Y] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c54de0ebe408da9f1a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01496

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/01496

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/02879 du 23 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01496 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WXV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 3] comparant as

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c340cd0f0b3d0047aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01496

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/01496

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01496 - N° Portalis DB37-W-B7I-F454 JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - CAFAT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe53918b277cc2dafdbe
  • ca other ca_dijon n° 24/01496

    CA Dijon, 20 mai 2025, RG 24/01496

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 25/ N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSBD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 683159120666f953533ae005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01496

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 782 Références : R.G N° N° RG 24/01496 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNE JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [O] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fa7afb61838af19c5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1