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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 51 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01519

    TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01519 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXB4 Société ACTION LOGEMENT SERVICE - RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [O] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01519

    TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 24/01519

    N° RG 24/01519 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01519 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGA5 Minute n°25/ Copie e

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  • ca other ca_paris n° 24/01519

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/01519

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01519 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2024-Tribu

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01519

    CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/01519

    COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 17 Janvier 2025 [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTCI AFFAIRE : S.A.S. [3] [5] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01519

    TJ Lille, 31 déc. 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01519 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [B] [O] [A] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01519

    TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01519

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00443 Dossier : N° RG 24/01519 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKXY ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca992871cc4f2e6377982
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01519

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT7F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03490 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 674f542dfc9e2cce3ec7ea49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01519

    TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01519

    Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7N [N] [J] C/ [S] [D], [W] [D] - Expéditions délivrées à [N] [J] - FE délivrée à [N] [J] Le 29/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 674a0f535152a438bb7a77ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01519

    TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01519

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01519 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPK Le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f6bf5341ca999b500e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01519

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/01519

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/01519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SVA SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd86d8b1985f45f0400
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01519

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAM Minute : 24/00577 S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca91c3411ff34513ee4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01519

    TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01519

    - N° RG 24/01519 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01519 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEF - Mme [Z] [R] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 670433a48d5cd4a875948b74
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01519

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01519

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1519 N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX35 Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8588a4ff9ec259c094ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01519

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf98172da17169e9964b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01519

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01519

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/535 Rôle N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRDW [H] [Y] [P] C/ Etablissement Public OPH [Localité 5] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10b2696e0bc0290dff15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01519

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/01519

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01519 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5E6 du 10 Septembre 2024 M.I 24/0892 N° de minute 24/01254 affaire : [U] [L] [B] [D] c/ S.A.R.L. DOM INVEST, S.A. ALLIANZ IARD, [W] [K] [C], Syndic. de copro. VILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09e73de8ffc4309ac8e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01519

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01519

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [D] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01519 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS6Q Grosse délivrée à Me MARIA Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe8b098d256e1009e84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01519

    TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01519

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01519 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2024 Dossi

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01519

    CA Douai, 27 juill. 2024, RG 24/01519

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJM N° de Minute : 1484 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [G] né le 25 Avril 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882027be56405acf78f05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01519

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18.07.2024 à : Madame [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : 18.07.2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36MM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeba30bd4f0c3f6b318e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1