Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01595 Tout effacer
19 résultats · page 2 · 78 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 24/01595

    CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/01595

    ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 7] C/ S.A.S.U. [5] [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 6] [Localité 7] - S.A.S.U. [5] [5] - Me Louis VANEECLOO - tribunal judiciaire Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 681aefa4e9f4c823e75d8f5c
  • ca other ca_angers n° 24/01595

    CA Angers, 30 avr. 2025, RG 24/01595

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 03 juin 2024 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLZX AFFAIRE : [K], [N] C/ S.A. COFIDIS, S.E.L.A.R.L. AXYME ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68130842046d639136715b7a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01595

    CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/01595

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5W AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [U] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8b0910b2f913559dce8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01595

    TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01595 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXXV Société LOGIS CEVENOLS C/ [Y] [L], [J] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345ccf40727a00447328
  • ca other ca_grenoble n° 24/01595

    CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/01595

    N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHGE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd296d330f285604d1e10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01595

    TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01595 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X77W JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.A.S. TISSERIN AMENAGEMENT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [P] [G] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7b1a6e644c508fba5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01595

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/01595

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01595 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYOL NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d7cf268aa38ed85d8fb6
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01595

    CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/01595

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXH [R] [K] c/ S.A.S. CABINET BEDIN Nature de la décision : AU FOND Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f688a8f389c12ba87c48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01595

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/01595

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8fe550af6f5fd346103d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01595

    TJ Meaux, 15 oct. 2024, RG 24/01595

    - N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUT - Mme [G] [H] Ordonnance du 15 octobre 2024 Minute n° 24/899 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 671011d62ca67decc9144c5b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01595

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01595

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZMQ Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c000445a086e2bcedb0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01595

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01595

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTGV AFFAIRE : [K] [R] C/ [G] [N], S.A.S. CARAVANING 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c72bf1d01e3c86eff48b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01595

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVG N° MINUTE : 5/10 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee087172da17169e9a664
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01595

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/01595

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTF6 N° minute : 24/01786 Monsieur [C] [R] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abb0dcc4c981629cee80
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01595

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01595 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKFW N° minute : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à[Localité 7], representé par son syndic, la sociétéMAVILLE IMMOBILIER LA DEFENSE c/ Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a1f06e1567cddc39b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01595

    TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce2d0f13d5538117ba8732
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01595

    TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01595 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS66 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e5a9c63cd64a75c408d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01595

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37AF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d9f3cd3feff4392dd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01595

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3V3 Minute : 24/00655 Société SAEM [Localité 9] HABITAT Représentant : Me François ME

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df45437666d8626e3ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1