Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01598
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/01598
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01598 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRK7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01598
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/01598
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 41/2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZJS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 décembre 2023-Jug
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01598
TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01598 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTA2 N° de minute : SCCV MONTROUGE VERDIER (venant aux droits des sociétés COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER - COFFIM - et la société
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01598
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/01598
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°467 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTON (Réf 1ère instance : 40 F-D) M. [H] [M] [31] SARL C/ M. [C] [S] M. [O] [F] S.A. [25] S.A.S. [27] Copie exécutoire délivrée le : à : Me L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01598
TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03117 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca other ca_versailles n° 24/01598
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM56 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] A [Localité 7] C/ S.A.S. HESSED HM Déci
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01598
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/01598
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RG 24/01598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T2T SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01598
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01598
N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVD NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01598
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZM2 Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01598
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01598
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT6J Minute : S.D.C. DU [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Sandrine GRINHOLTZ, avocat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01598
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/780 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMAX MI : 24/00000407 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES l
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01598
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01598
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGC N° de MINUTE : 24/01863 Madame [Y] [Z] [X] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE Par requête reçue le 15 juillet 2024 au service du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01598
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/01598
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/01598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01598
TJ Nantes, 3 sept. 2024, RG 24/01598
N° RC 24/01598 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01598
TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/01598
30 Août 2024 RG N° 24/01598 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWC2 Madame [Y] [X] C/ Madame [T] [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01598
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01598
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01598 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37AU N° MINUTE : 5/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01598
CA Orléans, 4 juill. 2024, RG 24/01598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HARF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/01598
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01598
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/01598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01598
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01598
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFML N° Minute : 24/00834 ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge
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