Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01648
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/01648
LNB/CB Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQS3 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [B] Contre : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Grosse : le Me Léa VAZ DE AZEVEDO Copies électroniques : Me Léa VAZ DE AZEVEDO Copie dossier
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01648
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRYX DEMANDEURS : Mme [U] [L] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante M. [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01648
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01648
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association L’ETAPE 36 route de Clisson 44200 NANTES représe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01648
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/01648
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Entreprise MONSIEUR [D] [F] C/ Madame [O] [Z], Monsieur [R] [V] ------------------------ N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW44 ------------------------ DU 12 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01648
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01648
N° RC 24/01648 Minute n° 24/660 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [L] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01648
CA Douai, 14 août 2024, RG 24/01648
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGR N° de Minute : 1615 Ordonnance du mercredi 14 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 27 Août 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01648
TJ Lille, 1 août 2024, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTS2 - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01648
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37MZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 20
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ca other ca_versailles n° 24/01648
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 24/01648
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBU Affaire : S.A.S. CONTROLE G, S.A.S. GROUPE CONTROLE G C/ S.A.S.U. HOLDING SOCOTEC, S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION **********************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01648
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01648 - N° Portalis 3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01648
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 3] Le .............
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/01648
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/01648
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024 - 86 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2P [V] [O] [J] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [7] MONSIEUR LE PROCUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01648
TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01648 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3GY Minute n° 238 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01648
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 24/01648
N°RG 24/01648 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PP5P Nom du ressortissant : [I] [L] [S] [S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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