Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01665
TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 24/01665
MINUTE N° : 26/154 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01665 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTIK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01665
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/01665 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH2I N° Minute : AFFAIRE [U] [M] en son nom propre et agissant ès-qualités d’ayant-droit de Madame [W] [T], divorcée [R] C/ Organisme CPAM DE [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01665
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01665 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHZ N° PARQUET : 24-207 N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2024 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [J]
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ca other ca_poitiers n° 24/01665
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 24/01665
ARRET N°235 N° RG 24/01665 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCYD [B] C/ Mutuelle MAIF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARN E Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
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ca other ca_rouen n° 24/01665
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 24/01665
N° RG 24/01665 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU2Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01052 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 04 Avril 2024 APPELANTE : [1] (FIVA) [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01665
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/01665 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHLV AFFAIRE : [T] [N] veuve [M] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ENSEN AVOCATS Me Cyril MICHEL COPIE(S)délivrée(
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01665
TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01665 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OHL AFFAIRE : M. [V], [Z] [U] [O] (Maître [Y] de la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL (ex POLE EMPLOI) (la SCP LINARES/
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ca other ca_aix_provence n° 24/01665
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 24/01665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/46 Rôle N° RG 24/01665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRUW Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (F.G .A.O.) C/ [G] [R] Organisme CPAM DU VAR Mutuelle MNH Etablissement P
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 24/01665
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 24/01665
88G N° RG 24/01665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJXZ __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [B] épouse [X] C/ [11] __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [B] épouse [X] [11] __________________________ Copie exécutoire
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ca other ca_reims n° 24/01665
CA Reims, 11 déc. 2025, RG 24/01665
Arrêt n° 545 du 11/12/2025 N° RG 24/01665 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR7I FM / ACH Formule exécutoire le : 11/12/2025 à : - [Localité 25] - [T] - [Z] COUR D'APPEL [C] REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01665
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBR N° de Minute : 25/00198 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [P] [D] [B] [V] [E] [O] C/ [U] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01665
TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00268 N° RG 24/01665 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7IR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé
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ca other ca_nancy n° 24/01665
CA Nancy, 16 juill. 2025, RG 24/01665
ARRÊT N° /2025 SS DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/01665 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNET Pole social du TJ de [Localité 8] 24/00065 12 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [C] [Adre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73065 n° 24/01665
TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 24/01665
DOSSIER : N° RG 24/01665 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 10 Juillet 2025 DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY LE 28 MARS 2019 DANS L’AFFAIRE ENROLEE SOUS LE RG : 14/00735 E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01665
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/01665
/ N° RG 24/01665 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01665 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOXK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Mehdi EL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 24/01665
TJ 17300, 2 juin 2025, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/01665 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEJC AFFAIRE : [M] [K] C/ [S] [W], [I] [D] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01665
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/01665
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] JUGEMENT N°25/02029 du 27 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01665 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YOK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [G] né le 03 Juin 1955 à [Localité 11] [Adresse 2] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01665
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/01665 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, dont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01665
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/01665 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUL5 N° de minute : Syndicat des coproriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4] - représenté par son syndic la société André et Philippe DEGUELDRE & Cie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01665
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01665
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01665 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ARB N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 2
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