Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01727
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01727
Pôle social - N° RG 24/01727 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP77 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF D’AQUITAINE - [M] [P] N° de minute : 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R
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ca other ca_caen n° 24/01727
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 24/01727
AFFAIRE : N° RG 24/01727 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Juge commissaire de ROUEN en date du 13 Décembre 2013 - RG n° 2013009192 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 25 Février 2016 (RG 14/01517) Arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 Septembre 2017 C
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ca other ca_aix_provence n° 24/01727
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/01727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 AVRIL 2025 N°2025/171 Rôle N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2X [F] [C] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - M. [F] [C] - Me Stéphane CECCALDI, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01727
TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/01727
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BVG N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [U] [W] [D] [G] épouse [W] C/ [R] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01727
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01727 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY37 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE. RCS PARIS N° 326 127 784. C/ [X] [W], [V] [G] épouse [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01727
TJ 26362, 12 mars 2025, RG 24/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEXB AFFAIRE : [B] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Me Anne LE PIVERT LEBRUN Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de B. MAYA
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01727
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 24/01727
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/01727 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIHU RÉFÉRENCES : Appel du : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 27 Novembre 2024, enregistrée sous le n° F24/00043 APP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01727
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01727
N° RG 24/01727 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP LERIDON LACAMP à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01727
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01727 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAO Code NAC : 70Z AFFAIRE : [S] [P], [L] [K] [P] C/ [J] [N] DEMANDEURS Monsieur [S] [P], né le 10 janvier 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérémie BO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01727
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01727
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01727 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGNH Le 06 Décem
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ca other ca_bordeaux n° 24/01727
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/01727
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXDL [D] [V] c/ Société FIDUCRE Nature de la décision : APPEL DUNE ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉT
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ca other ca_nimes n° 24/01727
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMJ G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 12 novembre 2020 RG :19/00148 Société CRCAM FRANCHE COMTE C/ [Z] [O] [D] Grosse délivrée le à SCP Lobie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01727
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/01727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 2024/1727 N° RG 24/01727 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37P Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01727
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01727
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXLY Minute : 24/00284 S.A. ADOMA Représentant : Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01727
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01727
Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01727 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOS S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [N] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01727
TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01727
N° RC 24/01727 Minute n° 24/693 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01727
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01727
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01727
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YVE Date du Recours : 27 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET ORIENTATION VERS UN ETABLISSEMENT OU SERVICE MEDICO SOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01727
TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2024 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01727
TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSS - M. LE PREFET DU
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