Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01783
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01783
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01783 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTBG CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [X] [L] [K] C/ le Docteur [R] [B], le Docteur [I] [F], S.A. L’EQUITE, CPAM de LA ROCHELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01783
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01783
Ordonnance n° du 26/02/2025 N° RG 24/01783 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 84 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt six février deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01783
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01783
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01783 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P65J du 14 Février 2025 N° de minute 25/00270 affaire : [P] [M], [W] [B] épouse [M] c/ S.A.R.L. LE BON COIN PAULIANI Grosse délivrée à Me AUNE-BRANCALEONI
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ca other ca_amiens n° 24/01783
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 24/01783
ARRET N° 60 [F] C/ S.A.R.L. JV FINANCES copie exécutoire le 11 février 2025 à Me KAPPOPOULOS Me POLAERT LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION A
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01783
TJ Dijon, 6 déc. 2024, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [F] [Y] [M] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9] (38) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01783
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/01783
- N° RG 24/01783 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01783 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAU - Mme [N] [B] Ordonnance du 24 novembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01783
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN46F Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01783
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/01783
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires dénommé [Adresse 2] c/ [I] [L], [T] [L] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01783 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJP G
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01783
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01783
N° RG 24/01783 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3O MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3O NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL J
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01783
TJ Nouméa, 3 oct. 2024, RG 24/01783
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01783 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5SS N° 24/607 - JAF DU 03 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [W], [Y], [K] [F] et [I], [G], [J] [U] épouse [F] Maître Denis CASIES ______________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01783
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01783
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01783
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYB3 N° de Minute : 1748 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 19 Août 1978 à [Localité 3] (GÉORGIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01783
TJ Lille, 19 août 2024, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCS - Mme LA PREFETE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01783
TJ Meaux, 15 août 2024, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01783
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/01783
23/07/2024 ARRÊT N°289 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHVG VS / CD Décision déférée du 18 Octobre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 19/4838 M. FAIDHERBE Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CRÉANCES IV C/ [X] [P] [E] [P]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01783
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Maître Elsa FOURRIER-MOALLIC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01783
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le .............
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01783
CA Amiens, 24 mai 2024, RG 24/01783
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 25 Avril 2024 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB4C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 21 Mai 2019 dans l'affaire portant le n° RG 18/00184
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01783
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01783 - N° Portalis
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01783
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 26 Mars 2024 N° RG 24/01783 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6NQ 18/02722 DEMANDEURS : Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 15] (92) demeurant [Adresse 13] représenté par
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