Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/01823
TJ 44184, 12 mai 2025, RG 24/01823
N° N° RG 24/01823 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNPQ ============= [P] [D] [B] [O], [S] [C] [H] [R] épouse [O] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Natacha OLLICHON de la SELARL [9] Me Céline DUMOULIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/01823
TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 24/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01823 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2LA Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [F] [W] C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [F] [W] Co
-
ca other ca_toulouse n° 24/01823
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/01823
09/04/2025 ARRÊT N° 209/2025 N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH47 SG/KM Décision déférée du 06 Février 2024 Tribunal de Grande Instance de Toulouse ( 23/02218) L.A MICHEL S.D.C. DU [Adresse 2] C/ Société NAHEL CONFIRMATION G
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01823
TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 24/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01823 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZN3 [F] [H] C/ [R] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [F] [H] [Adresse 2] [Localit
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01823
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01823
N° RG 24/01823 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CGB Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] N° RG 24/01823 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CGB Minute : 25/00156 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 E.P.I.C. TERRE OPALE HABITAT C/ M. [N] [B]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01823
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01823
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4DZ N° minute : 25/00932 Société [4] Non comparante C/ [2] Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01823
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01823
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTTC S.A. DOMOFRANCE C/ [B] [P], [U] [E] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj62119 n° 24/01823
TJ 62119, 18 mars 2025, RG 24/01823
1ère chambre civile [S] [F] , [K] [F] c/ S.A. SOCIETE GENERALE copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01823 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDOT Minute: 95 /2025 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 (SURSIS A STATU
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01823
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/01823
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZMI AFFAIRE : Société ARCHI ACADEMY, [T] [H] C/ SAS BOOST CONSULTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Flo
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01823
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/01823
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 6 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGC Décision déférée à la Cour
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01823
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQR N° de MINUTE : 25/00133 S.A. GENERALI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Socié
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01823
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01823
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Jour Fixe ARRET N°51 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIWF SN Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq Décision dont appel : Ordonnance de référé, du tribunal judiciaire de Mo
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01823
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/01823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35LC D.C Assignation du : 02 Février 2024 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Novembre 2024 DEMANDEUR [
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01823
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2024, RG 24/01823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1823 N° RG 24/01823 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN535 Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01823
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01823
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 4 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01823 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE77 AFFAIRE : [F] [R] [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [R], [P] [F] né le 10 Avril 1977 à BEAUMONT (Puy-de-Dôme)
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01823
CA Orléans, 26 juill. 2024, RG 24/01823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5U (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01823
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/01823
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQR S.A. GENERALI Représentant : Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085 C/ Société
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01823
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 24/01823
N° RG 24/01823 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVGP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01823
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 24/01823
17 Mai 2024 RG N° 24/01823 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW3Q Madame [Y] [O] C/ S.A.S. GALERIE PONTOISE OPCO S.A. SEYNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- DÉSISTEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] non
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01823
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 24/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01823 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBPO N° de Minute : 24/00298 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE LA MINOTERIE, pris en la personne de son syndic, la société IMMO DE FRANCE-HAUTS DE FRANCE C/ [D] [M] RE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles