Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/01833
TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/01833
31 Août 2026 AFFAIRE : S.A.S. [D] [N] C/ [C] [W] N° RG 24/01833 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTTB Assignation :31 Juillet 2024 Ordonnance de Clôture : 12 Mai 2026 Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01833
TJ 21231, 24 août 2026, RG 24/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/01833 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMJY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sophie BELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01833
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/01833 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXQV N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/01833
TJ 31555, 23 juin 2026, RG 24/01833
N° RG 24/01833 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJJL MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 24/01833 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJJL NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL CAMILLE [Localité 1] à Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01833
TJ 41018, 19 mars 2026, RG 24/01833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 24/01833 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESEL N° : 26/00167 DEMANDEURS : Monsieur [W] [Z] Né le 29 juillet 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Miguel PRIETO, avoc
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/01833
TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/01833
MINUTE N° :26/00029 DOSSIER : N° RG 24/01833 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famil
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ca other ca_nimes n° 24/01833
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 24/01833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 avril 2024 RG:23/00025 [F] C/ Association [6] Grosse délivrée le 12 JANV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01833
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 24/01833
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EU Minute : 25/01350 Monsieur [N] [Y] Représentant : Maître Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE,
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ca other ca_caen n° 24/01833
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01833
AFFAIRE : N° RG 24/01833 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOY3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00072 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01833
TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 24/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/515 AFFAIRE N° RG 24/01833 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3L4T Jugement Rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de PARIS sous le N° SIREN 382 506 079 prise en la personne de son rep
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ca other ca_nancy n° 24/01833
CA Nancy, 17 nov. 2025, RG 24/01833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQS Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rouen n° 24/01833
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 24/01833
N° RG 24/01833 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01550 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 APPELANTE : SARL ATELIER API RCS de [Localité 7] 808 520 159 [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01833
TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01833 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU3K DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE OPERATIONNELLE SERVICE +, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [T] [I], Gér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01833
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/01833
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4PC Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01833 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01833
TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 24/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/01833 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZB76 N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20], pris en la personne de son syndic C/ [W] [U], [T] [U
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ca other ca_aix_provence n° 24/01833
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 24/01833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/241 Rôle N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSGM S.A.S. SAS AVIAPARTNER [Localité 3] C/ Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT 06 Copie exécutoire délivrée le : 26 Se
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ca other ca_reims n° 24/01833
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01833
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01833 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/01833
TJ 31555, 14 août 2025, RG 24/01833
N° RG 24/01833 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJJL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01833 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJJL NAC: 30B Copie certifiée conforme délivrée le à la SARL [F] [U] à Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01833
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/01833
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02975 du 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01833 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZK5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] né le 12 Mai 1974 à [Localité 10] do
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ca other ca_amiens n° 24/01833
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/01833
ARRET N° SAS [10] [A] C/ [B] CCC adressées à : -SAS [10] [A] -M. [B] -Me MICHEL -Me BLIN Copie exécutoire délivrée à : -Me BLIN Le 26 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025
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