Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01866
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/01866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNTF Décision déférée à la cour :
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ca other ca_colmar n° 24/01866
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/01866
Chambre 5 A N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJU6 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01866
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/01866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01866 N° Portalis 352J-W-B7I-C37JG N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Décembre 2024 DEMANDERESSES S.A. SOCIETE DESMAZIERES [Adresse 8] [Adresse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01866
TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 24/01866
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N°24/1866 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjou
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ca other ca_caen n° 24/01866
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 24/01866
AFFAIRE :N° RG 24/01866 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2024002196 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A POLYCLINIQUE DE [1
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ca other ca_aix_provence n° 24/01866
CA Aix Provence, 16 nov. 2024, RG 24/01866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01866 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6Y6 Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2024 par courriel à : -l'avoc
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ca other ca_versailles n° 24/01866
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 24/01866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS23 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prési
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01866
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/01866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1866
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01866
CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01866
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYT5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [N] né le 15 Avril 1977 à [Localité 3] d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01866
CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/01866
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [M] [B], Monsieur [F] [I], S.A.S. SOCIETE FINANCIERE [I], S.A.R.L. SOCIETE FINANCIERE G.S.I.M. C/ S.A.S. ACIAL ------------------------ N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXOI ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01866
TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01866 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWG3 - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01866
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01866
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01866 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2024 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01866
TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/01866
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 04 Juillet 2024 Affaire N° RG 24/01866 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3VQ RENDU LE : QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01866
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/01866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5IX Minute : 802/24 Monsieur [R] [J] C/ Monsieur [B] [Y] Exécutoire,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01866
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/01866
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGI4 ORDONNANCE N°24-35 APPELANT : M. [I] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01866
CA Rouen, 27 mai 2024, RG 24/01866
N° RG 24/01866 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVI5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01866
CA Rouen, 25 mai 2024, RG 24/01866
N° RG 24/01866 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVI5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/01866
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : GROSSE : Le 16 mai 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01866
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01866 - N° Portalis 3
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