Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01904
TJ 76540, 18 août 2026, RG 24/01904
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 18 Août 2026 *** YK/SG DOSSIER N° : N° RG 24/01904 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNU6 2AA Action en recherche de paternité AFFAIRE : Madame [M] [F] en qualité de rep
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ca other ca_versailles n° 24/01904
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/01904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/01904 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNX7 AFFAIRE : [X] [V] (anciennement POLE EMPLOI) C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 nov
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01904
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXXC N° Minute : 26/01091 AFFAIRE [V] [S] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01904
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 24/01904
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. OREA ESTATE c/ [P] [F] [H] MINUTE N° Du 05 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01904 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWCL Grosse délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO expédition
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ca other ca_douai n° 24/01904
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01904
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZWC PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LES LANNOY en date du 25 Septembre 2024 (RG -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01904
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/01904
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01904 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/01904 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNF DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mourad BOURAH
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ca other ca_riom n° 24/01904
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01904
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5U ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 2
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ca other ca_reims n° 24/01904
CA Reims, 5 déc. 2025, RG 24/01904
N° RG : 24/01904 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FSTF ARRÊT N° du : 5 décembre 2025 B. D. M. [K] [G] C/ Mme [W] [G] M. [T] [G] Mme [TH] [G] Mme [LC] [G] Mme [FK] [G] épouse [B] M. [DX] [G] M. [Y] [G] Mme [UB] [G]-[MP] -représentée par sa tutrice Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01904
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/01904
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03923 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01904 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42HV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01904
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 24/01904
N° RG 24/01904 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRLC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01904 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRLC Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Me Arnaud HOUSSAIN Me Colette SCHILDKNECHT Le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Arnaud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01904
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOSU JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [I] [M] [B] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01904
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/01904
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 27 mai 2025 Requête n° : N° RG 24/01904 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQSZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en pers
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01904
TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 24/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE6H N° MINUTE : 25/00150 AFFAIRE [L] [W] C/ [E], [U] [N] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [L] [W] [Adresse 1]
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ca other ca_metz n° 24/01904
CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/01904
Arrêt n° 25/00182 23 Juin 2025 --------------- N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIEQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Décembre 2020 18/01626 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_caen n° 24/01904
CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/01904
AFFAIRE : N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO5F Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 12 Juillet 2024 - RG n° 23/00613 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01904
TJ 34032, 12 mai 2025, RG 24/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/248 AFFAIRE : N° RG 24/01904 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MAE Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] 22/05/1956 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Maître Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocats au barreau de BE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01904
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01904
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2E4 AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [C] [Z], [Y] [S] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01904
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01904 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5GW Section 1 Républiq
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01904
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01904 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGLT AFFAIRE : [E] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Nelly ARGOUD Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01904
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01904 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6K6 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DES OLIVEAUX [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Julien FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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