Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01931
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBCS N° de Minute : 25/00056 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Avril 2025 S.C.I. CHAMAT C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Avril 2025
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ca other ca_rennes n° 24/01931
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/01931
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01931 N° Portalis DBVL-V-B7I-UU45 (Réf 1ère instance : 17/01278) SA SAFER BRETAGNE C/ M. [U] [Y] Mme [X] [F] - intervention forcée - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01931
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01931
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01931 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADH du 21 Février 2025 M.I 25/00000146 N° de minute 25/00323 affaire : [J] [K] c/ S.A.S. GROUPE CHOPARD PEUGEOT [Localité 3] Société inscrite au RCS de NICE sous l
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01931
TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 24/01931
MINUTE N° : 2025/545 JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQ4Z / JAF Cab 5 AFFAIRE : [H] [J] [F] [H]/ [I] [L] [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01931
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01931
N° RG 24/01931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJN2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJN2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Pascal FERNANDEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01931
TJ Meaux, 22 déc. 2024, RG 24/01931
- N° RG 24/01931 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01931 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZCP - Mme [B] [M] Ordonnance du 22 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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ca other ca_nancy n° 24/01931
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 24/01931
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 24 septembre [Immatriculation 2]/00081 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXZ Ordonnance /2024 du 19 Décembre 2024 O R D O N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/01931
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/01931
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/01931 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2FU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01931
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X576 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [M] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] BELGIQUE représenté par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE E.U.R.L. L’AUTOPASSION
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ca other ca_aix_provence n° 24/01931
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAGA Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01931
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 22 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ5M Minute 24/00648 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01931
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01931
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOM Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, as
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01931
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01931
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 75 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEY Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de [G] [P]. Représentée p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01931
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me HAYOTTE à Mme [C] Le ...
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01931
CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01931
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKN N° de Minute : 1899 Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [N] né le 16 Juin 1998 à [Localité 4]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01931
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024 GROS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01931
TJ Lille, 7 sept. 2024, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01931 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01931
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : cabinet JOURDAN Madame [E] [G] [F] Monsieur [A] [Y] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01931 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NWF N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01931
CA Rouen, 1 juin 2024, RG 24/01931
N° RG 24/01931 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUIN 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01931
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01931 - N° Portalis 3
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