Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02006
CA Bordeaux, 31 août 2026, RG 24/02006
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 AOUT 2026 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX2I Maître [E] [O] S.A.R.L. L & G BATIMENT c/ S.A.R.L. [Q] [Z] S.A.R.L. GROUPE LED DESIGN S.C.I. [L]
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/02006
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 24/02006
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02006 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWK7 AFFAIRE : [A] [O] épouse [B] [P] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/02006
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/02006
17 MARS 2026 Arrêt n° KV/N/NS Dossier N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJFQ S.A.S. [1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME assuré : M. [Z] [Q] [C] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de clermont-ferrand, décision attaquée en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02006
TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 24/02006
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02006 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3FX Pôle Civil section 3 Date : 18 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/02006
TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 24/02006
Minute N° : N° RG 24/02006 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXCV Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (13), de nationalité Française, demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02006
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/02006 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBXL Jugement du 20 Janvier 2026 N° de minute Affaire : Mme [N] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL HUMAN AVOCATS - 2475 Me Karen-maud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02006
TJ 74281, 2 janv. 2026, RG 24/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 N°: 26/00005 N° RG 24/02006 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAJ2 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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ca other ca_douai n° 24/02006
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/02006
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1591/25 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27H MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 11 Octobre 2024 (RG 22/00175 -section 5)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/02006
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 24/02006
Du 24 Novembre 2025 [M] [S] épouse [R] C/ [T] [D] [R] rôle N° RG 24/02006 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZUS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 24 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT QUATRE NOVEMBR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/02006
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 24/02006
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02006 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3S5 AFFAIRE : SAS BOUYGUES IMMOBILIER C/ SAS [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG
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ca other ca_toulouse n° 24/02006
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/02006
18/09/2025 ARRÊT N° 452/2025 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJCI SG/KM Décision déférée du 29 Mai 2024 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 24/02007) SELOSSE [F] [R] C/ Etablissement Public [Localité 6] METROPOLE HABITAT ETROPOLE TOULOUSAINE
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tj MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC) tj31555 n° 24/02006
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/02006
ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02006 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2OD NAC: 59D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Juin 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02006
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/02006
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWI4 DEMANDERESSE : Mme [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ingrid SCH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02006
TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 24/02006
N° RG 24/02006 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGS7 Minute N°25/00254 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE CONTRE LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU CONTRE LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : A. RENAUD expédi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02006
TJ 44109, 22 août 2025, RG 24/02006
Minute n° 25/0480 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [B] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée
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ca other ca_amiens n° 24/02006
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/02006
ARRET N° [8] SERVICE JURIDIQUES C/ [Y] [J] [U] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - M. [F] [Y] [M] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIAL
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ca other ca_nancy n° 24/02006
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/02006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5W Décision déférée à la Cour : o
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ca other ca_rouen n° 24/02006
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/02006
N° RG 24/02006 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVTL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01123 Jugement du tribunal judiciaire du Havre - Juge des contentieux de la protection en date du 22 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02006
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/648 N° RG 24/02006 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WF Section 2 PH Répub
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02006
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02006
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWM7 Société VILOGIA C/ [R] [L] - Expéditions délivrées à Me Pauline CRUZE [R] [L] - FE délivrée à Me Pauline CRUZE Le 14/02/2025 Avocats : Me Pauline CRUZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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