Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02073
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02073
N°Minute:25/00940 N° RG 24/02073 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHG2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02073
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/02073 - N° Portalis DBW3-W-B7I-426X PARTIES : DEMANDER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 24/02073
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/02073
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02073 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z53K AFFAIRE : SCI OD BELMONT C/ S.A.S. LES 3 B & B & B, [H] [R], [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 24/02073
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PNE N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le jeudi 13 mars
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ca other ca_nancy n° 24/02073
CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/02073
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE n° 525/25 N° RG 24/02073 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOC4 DEMANDERESSE à la saisine après cassation : Madame [T] [Y] Représentant : Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE à la saisi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02073
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/02073
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Janvier 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dél
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02073
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRAK MI : 22/00000145 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Pauline BOST Me Julie HACHE COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le
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ca other ca_aix_provence n° 24/02073
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/02073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODN3 Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02073
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/02073
Ordonnance n° 24/00552 04 décembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/02073 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIWL --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Strasbourg 17 décembre 2018 F16/01144 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02073
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02073
N° RC 24/02073 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02073
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/02073
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02073 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVZ Décision déférée à la Cour :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02073
TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02073
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/02073
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02073 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2LP N° de Minute : 2043 Ordonnance du vendredi 18 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [X] né le 19 Août 1978 à [Localité 2] (GEORGIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02073
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02073 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02073
CA Caen, 29 août 2024, RG 24/02073
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02073 - S.A. [6] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 42189-1 APPELANTE Monsieur [P] [N] liquidateur judic
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02073
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02073
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5W MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02073
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02073
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/02073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2P3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02073
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] surendettement.tj-rennes@justice.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE CRÉANCES N° RG 24/
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02073
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02073
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02073 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44GO Date du Recours : 24 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 28/07/2023 RAPO DU 22/02/2024 DECI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02073
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Mme [U] Le ..............................
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