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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02160

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 24/02160

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/02160 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973647195da062e0bf5925
  • ca other ca_nancy n° 24/02160

    CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/02160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOI3 Décision déférée à la Cour : j

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02160

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 24/02160

    11/06/2026 ARRÊT N° 26/121 N° RG 24/02160 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ5L CGG/ACP Décision déférée du 27 Mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (F 22/00076) J-P. CASSAGNES INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc248cdc6046d470811b1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/02160

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 24/02160

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWK5 AFFAIRE : [X] [N] [P] épouse [E]/ [R] [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f752cdc6046d479858f1
  • ca other ca_douai n° 24/02160

    CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02160

    ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5MX VC/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [O]-[D]-LANNOIS en date du 21 Novembre 2024 (RG 23/57 -section )

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  • ca other ca_pau n° 24/02160

    CA Pau, 11 févr. 2026, RG 24/02160

    JP/RP Numéro 26/ 433 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Dossier : N° RG 24/02160 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5JT Affaire : [G] [Y] [Q] [J] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES I

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7589cdc6046d47fe120f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02160

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 24/02160

    DOSSIER N° RG 24/02160 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUZJ Jugement du : 05/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.R.L. GARAGE [C] ET ASSOCIES C/ [K] [J] Le : Expédition délivrée à : S.A.R.L. GARAGE [C] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69862748cdc6046d473b7d05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02160

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02160

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUE DEMANDEUR : M. [S] [P] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7763cdc6046d473b9481
  • tj Expertise tj93008 n° 24/02160

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/02160

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AVI Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3S-

    Lire la décision → Vérifier la source 69789b04cdc6046d47dad64b
  • tj Expertise tj65440 n° 24/02160

    TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 24/02160

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et avant dire droit, Ordonne un examen comparatif par la méthode des emp

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec7c75782d5f06d7c05b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02160

    TJ 22278, 23 oct. 2025, RG 24/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 24/02160 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FU5C COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe67e08341cb497c5df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02160

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 24/02160

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IA6 Minute n°: 25/01361 S.A.R.L. HOME GREEN Représentant : Me Clotilde GARNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 198 C/ Monsieur [P] [A] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e39da368950468102b
  • ca other ca_rouen n° 24/02160

    CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02160

    N° RG 24/02160 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Mai 2024 APPELANTE : Madame [H] [D] [E] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa53565a116bf8bc2e42
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 24/02160

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/02160

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBPQ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31005c6c6896192a642b6
  • ca other ca_metz n° 24/02160

    CA Metz, 2 sept. 2025, RG 24/02160

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° : 25/00242 N°RG : N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7F RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cde15574ccd2f4bbad68
  • ca other ca_versailles n° 24/02160

    CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02160

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02160 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU7J Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074b2c4c0c4e691e3ea2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02160

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/02160

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ae96dfb82227947f1e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02160

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 747 Enrôlement : N° RG 24/02160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MRI AFFAIRE : Mme [C] [D] (Maître Patrice [Localité 8] de la SELARL [Localité 8] R, COHEN S, [Localité 8] P) C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE (la SELARL LM2S

    Lire la décision → Vérifier la source 68642acb0bb2f8a66ca61207
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02160

    TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02160 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQKH COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68408a5987b566c85cb532b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02160

    TJ 06088, 30 mai 2025, RG 24/02160

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCRX du 30 Mai 2025 N° de minute 25/00857 affaire : [G] [Y] c/ S.A. ALLIANZ VIE Grosse délivrée à Me Michael MOUHRIZ Expédition délivrée à Me Célia SUSINI

    Lire la décision → Vérifier la source 683a08a917147355d7afe061

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1