Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02191
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7VL Minute : 25/00147 S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, SA D’HLM Représentant : Me Yo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02191
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4D27 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02191
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/02191
N°24/03950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02191
TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02191
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02191 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTCW NOM DU PATIENT : [Z] [B] Nous, Marion
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ca other ca_aix_provence n° 24/02191
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/02191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/680 Rôle N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTON [P] [C] Société MACSF ASSURANCES C/ [H] [G] épouse [N] Etablissement CPAM Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_grenoble n° 24/02191
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02191
N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEP Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Vienne (N° RG 2023J206) en date du 16 mai 2024, suivant déclaration d'appel du 11 juin 2024 APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02191
CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02191
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HM Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 N° de Minute : 2159 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [N] né le 14 Décembre 2002 à [Local
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02191
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02191
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02191
N° RG 24/02191 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEI ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02191 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEI ============== Adoption plenière Adoptant [P] [G] [H] [C] [L] [N] copie délivrée à M. le Procureur de Chartres le Notification faite l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02191
TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02191 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02191
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02191
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6XQ Minute : 24/813 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02191
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02191
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIJX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02191
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/02191
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG5R ORDONNANCE N° APPELANT : M. [J] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLIN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02191
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 24/02191
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02191 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJW5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02191
TJ Saint-Etienne, 6 juin 2024, RG 24/02191
N° RG 24/02191 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 6 JUIN 2024 DEMANDEUR : [U], [P], [T] [N] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8] (LOIRE) demeurant [Adresse 6] ET : [L], [X],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02191
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02191
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 24/02191
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Mai 202
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