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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 2 · 44 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02195

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP3D MI : 23/00000068 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Delphine BRON Me Valérie CHAUVE la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf6b848dd6814c5d529
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02195

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/02195

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00813 du 18 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45SI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b31bf917116c2a9c15b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02195

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/02195 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWE7 N° de minute : S.A.R.L. EURO CHAUFF c/ S.A.S. BDR THERMEA FRANCE venant aux droits de la société DE DIETRICH THERMIQUE DEMANDERESSE S.A.R.L. EURO CHAUFF [Adress

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/02195

    TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/02195

    DU 14 Février 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [C] [D] Adoptant : [I] [X] Répertoire Général : N° RG 24/02195 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAKA ----------- Parquet : n° ACP66/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS __________________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02195

    TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 24/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/02195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C446E N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02195

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02195

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] c/ S.C.I. GFI INVEST N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02195 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXV7

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02195

    CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02195

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HU N° de Minute : 2166 Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] [B] né le 28 Avril 1993 à [Localité 2] de

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02195

    CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/02195

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV2X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de la saisine : 11 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 08 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02195

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 18 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XW Minute 24/00580 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a3b098d256e1fbdc39
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02195

    TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02195 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6709690306866c0645d222ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02195

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/02195

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/02195 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEJL DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8338de0398b51bb20c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02195

    TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02195 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fe68d039711e493b933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02195

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nordine AOUFI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SIS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310f81ea90490411abb4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02195

    TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 24/02195

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02195 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f4e4c63cd64a75c57506
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02195

    CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 24/02195

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYIL Monsieur [K] [I] c/ Caisse LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DORDOGNE L OT ET GARONNE Etablissement Public POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 669a0197bf9da27f384b0d6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02195

    TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/02195

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/179 AFFAIRE N° RG 24/02195 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3WZ Le: CCCFE délivrées à : Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC CCC délivrées à : S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dc070bc3cb438c259a81
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02195

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DE VALON Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891258164153e3cd1d694c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02195

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02195 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37c98cdd00008065440
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02195

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02195 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4ND Minute n° 24/303 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 660afdf2ea3f3972cd0ba083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1