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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 2 · 61 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02202

    TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/02202

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75L Minute : 25/00010 PMM S.C.I. SELADJI Représentant : Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28472e97b8c1829952061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02202

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/02202

    Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPBR S.A. COFIDIS C/ [F] [X] [W] [Y] épouse [X] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0566e12b8bd1e949c17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02202

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02202

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02202 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZWQ N° minute : 24/00084 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3dcc57062ed5249daf22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02202

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/02202 N° Portalis 352J-W-B7I-C36KB N° MINUTE : Assignation du : 05 février 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] FRAIN [F] [Adresse 1] [Locali

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02202

    CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02202

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02202 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3H3 N° de Minute : Ordonnance du jeudi 07 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Z] né le 01 Décembre 1989 à [Localité 2] - ALGERIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02202

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02202 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAHK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [J] [O] Copie

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02202

    TJ Évry, 26 juill. 2024, RG 24/02202

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02202 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJZN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e965b9f14d1b776302c9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02202

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0207d408f8d4c17071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02202

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [H] [G] épouse [U] DIT [Z] Monsieur [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EBS N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89fe74459e0c7ed270a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02202

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. LES CONSTRUCTEURS YVELINES S.A. BPCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Ali SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SLQ N° MINUTE : 6 JTJ

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02202

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02202

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/02202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2ZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsa

    Lire la décision → Vérifier la source 6672748136f1fc00083aac9d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02202

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me TIXIER Le ...........................

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02202

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02202 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37d98cdd0000806544e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02202

    CA Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/02202

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02202 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MmeCHAIBI Me PIQUET Hop. PLAISI

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66112313f20008a527fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02202

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 24/02202

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SGQ AFFAIRE : [Y] [O], [W] [E] / S.C.I. SOLIMMO 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1