Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02217
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/02217
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02217 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDF4 AFFAIRE : [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU RHONE Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP SHG AVOCATS Copie à : CPAM DU RHONE T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02217
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02217 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6D AFFAIRE : M. [H] [M] (Me Stéphane AUBERT) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. AVANSSUR (Me Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2025 COMPO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02217
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02217
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02217 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02217 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZPO DEMANDERESSE : Mme [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3], Assistée de Me Laëtitia CHEVALIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02217
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille PICARD ; Me Romain GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02217 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EGN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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ca other ca_paris n° 24/02217
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/02217
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 71 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02217 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI227 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise e
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tj Consultation tj93008 n° 24/02217
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/02217
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMO N° de MINUTE : 25/00798 Madame [L] [F] Représentant : Me Samira CHELLAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 178 C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02217
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/02217
N° RG 24/02217 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPBB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02217 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPBB NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Laurent BOGUET à Maître Jacques MONFERRAN à Maître Sandrine BEZARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02217
CA Pau, 13 mars 2025, RG 24/02217
N°25/00796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 13 mars 2025 Dossier N° N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PF Affaire : [I] [P]
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/02217
TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/02217
DU 14 Février 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 9] de [E] [A] épouse [R] Adoptant : [Z] [U] Répertoire Général : N° RG 24/02217 - N° Portalis DB26-W-B7I-IALN ----------- Parquet : n° ACP54/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02217
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02217
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02217 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCNG du 11 Février 2025 N° de minute affaire : [M] [V], [B] [L] [K] épouse [V] c/ [H] [W] Grosse délivrée à Me GILLY Expédition délivrée à Partie défaill
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02217
TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 24/02217
Minute n° 2025/106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02217 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3L2 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE), pris en la personne de son Président, M. [W] [I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02217
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02217
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4J Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 06 Juin 2024 - dossier 23/00977 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02217
CA Douai, 6 nov. 2024, RG 24/02217
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3KV N° de Minute : 2186 Ordonnance du mercredi 06 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 27 Janvier 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02217
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02217 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02217
TJ Metz, 25 sept. 2024, RG 24/02217
TRIBUNAL JUDICAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02217 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5XG ORDONNANCE DE REJET DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 25 Septembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02217
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/02217
N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRFU Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de TREVOUX du 27 avril 2023 RG : 11-23-90 [F] C/ SGC [Localité 19] SIP [Localité 1] [20] [26] [15] [25] [18] [24] [22] RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02217
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/02217
Dossier N° RG 24/02217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02217 Nous, Boujemaa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02217
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/02217
C3 N° RG 24/02217 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJIB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02217
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02217
TJ Évry, 29 juill. 2024, RG 24/02217
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ2X MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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