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ca other 01/09/2026 ca_poitiers n° 24/02599

CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02599

ARRET N°323 N° RG 24/02599 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFER [T] [T] C/ [R] VEUVE [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ

Lire la décision → Vérifier la source 6a97d91c195da062e0cab285
ca other 30/07/2026 ca_pau n° 24/02599

CA Pau, 30 juill. 2026, RG 24/02599

MF/CD Numéro 26/02188 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/07/2026 Dossier : N° RG 24/02599 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6TK Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SAS [1] [S] C/ [E]

Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3c12d6da04196294703d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 29/05/2026 tj51454 n° 24/02599

TJ 51454, 29 mai 2026, RG 24/02599

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02599 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3S7 AFFAIRE : [C] [Q], [Z] [P] épouse [Q] / S.A.R.L. T.C. MACONNERIE GENERALE Nature affaire : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [Q] né

Lire la décision → Vérifier la source 6a19e6fccdc6046d47697286
tj Prononce le divorce accepté 26/05/2026 tj42218 n° 24/02599

TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/02599

N° de Minute : N° RG 24/02599 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKJ2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

Lire la décision → Vérifier la source 6a15fc48cdc6046d4707087f
ca other 17/02/2026 ca_nimes n° 24/02599

CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 24/02599

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02599 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCP GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 septembre 2018 RG :16/00129 [P] C/ SA [1] Grosse délivrée le 17 FEVRIER

Lire la décision → Vérifier la source 6995607dcdc6046d47c81acc
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 05/01/2026 tj01053 n° 24/02599

TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 24/02599

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02599 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2D7 AFFAIRE : [D] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]

Lire la décision → Vérifier la source 69a29839cdc6046d47030155
ca other 30/10/2025 ca_caen n° 24/02599

CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/02599

AFFAIRE : N° RG 24/02599 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQQ6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Octobre 2024 - RG n° 23/00186 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 AP

Lire la décision → Vérifier la source 69047d4282c7820b7f255ac7
ca other 23/10/2025 ca_amiens n° 24/02599

CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02599

ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ [S] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me SOULIER - 2 CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4209
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 08/10/2025 tj51108 n° 24/02599

TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/02599

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/02599 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERMH Art. 1107 CPC - Demande

Lire la décision → Vérifier la source 68e88b993ea43407b9fbc421
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 26/09/2025 tj13055 n° 24/02599

TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/02599

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03036 DU 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02599 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BFH Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [O] né le 12

Lire la décision → Vérifier la source 6976d27bcdc6046d47b86147
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/09/2025 tj92050 n° 24/02599

TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 24/02599

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02599 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6AE N° de minute : Procédure n°24/02599 S.A. ICADE, c/ S.A.R.L. JUNGLE ARCH Procédure n°25/00830 S.A.R.L. JUNGLE ARCH c/ S.A.R.L. NHCS, S.A. AXA FRAN

Lire la décision → Vérifier la source 68bf31511149c853c5e85aa4
tj Renvoi à la mise en état 19/06/2025 tj26362 n° 24/02599

TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/02599

N° RG 24/02599 N° Portalis DBXS-W-B7I-IIPL N° minute : 25/00064 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - la SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUIN 2025 Ren

Lire la décision → Vérifier la source 68927b6c4f3b740d627b873e
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/06/2025 tj31555 n° 24/02599

TJ 31555, 6 juin 2025, RG 24/02599

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02599 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5QT NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

Lire la décision → Vérifier la source 684b4841b2ad24aef161f67b
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 27/05/2025 tj59350 n° 24/02599

TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/02599

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 27 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/02599 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6XZ DEMANDEUR : M. [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : [6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par M. [E] [S], dûment mandaté

Lire la décision → Vérifier la source 68432f3dde8a05cb082ac74f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/05/2025 tj38185 n° 24/02599

TJ 38185, 27 mai 2025, RG 24/02599

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/02599 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2VC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION Etablissemen

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 20/05/2025 tj59606 n° 24/02599

TJ 59606, 20 mai 2025, RG 24/02599

N° RG 24/02599 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNFG Minute n° 25/00045 AFFAIRE : [M] [I], [R] [L] épouse [I] / S.A. BNP PARIBAS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge,

Lire la décision → Vérifier la source 682cdd23f81cc98b9e9ed2a6
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/03/2025 tj93008 n° 24/02599

TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02599

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 24/02599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYK Minute : 25/00232 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re

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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 24/03/2025 tj33063 n° 24/02599

TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02599

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02599 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2YQ MI : 20/00002028 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 copies au service expertise Re

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tj Prononce le divorce accepté 19/03/2025 tj68224 n° 24/02599

TJ 68224, 19 mars 2025, RG 24/02599

N° RG 24/02599 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYY Madame [M] [L] [C] [G] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02599 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

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ca other 14/03/2025 ca_amiens n° 24/02599

CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/02599

COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la

Lire la décision → Vérifier la source 67d51c904e9af1785cdad0cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1