Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02620
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 24/02620
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2026 N° RG 24/02620 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTZN ;
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ca other ca_caen n° 24/02620
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02620
AFFAIRE : N° RG 24/02620 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQS2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Octobre 2024 - RG n° 23/00407 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026
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ca other ca_rennes n° 24/02620
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02620
4ème Chambre ARRÊT N° 12 N° RG 24/02620 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXW7 (Réf 1ère instance : 21/01391) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA CO
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ca other ca_versailles n° 24/02620
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/02620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02620 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYQA AFFAIRE : [S] [C] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02620
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/02620
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KEU Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02620 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02620
TJ 44184, 21 août 2025, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 24/02620 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPLZ JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [U] C/ [Y] [W] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Anne REMY _________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02620
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KJ N° de MINUTE : 25/01075 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS “TOUR M3" [Adresse 3] SUE SEINE, représenté par son syndic en exercice,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02620
TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/02620
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02620 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBU N° : 25/00290 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substituée pa
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ca other ca_pau n° 24/02620
CA Pau, 30 juin 2025, RG 24/02620
JG/PM Numéro 25/2074 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/02620 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6VB Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire : [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02620
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02620 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBRR Section 3 VB République
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ca other ca_colmar n° 24/02620
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/02620
MINUTE N° 25/252 Copie à : - Me Charline LHOTE - Me Magali SPAETY - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2025 Numéro d'inscription
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02620
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 56C N° RG 24/02620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GI JUGEMENT N° B DU : 15 Mai 2025 [F] [B] épouse [D] C/ S.A.R.L. JAMAZ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à la SCP J
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ca other ca_amiens n° 24/02620
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02620
ARRET N° S.A.S. [4] INDUSTRIE C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [9] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02620
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YRS N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02620
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/02620
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02620 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7OJ DEMANDERESSE : La Société HOTELLERIE MEDICALISEE RETRAITE, SASU, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 402 955 793, dont le siège social est situé [A
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ca other ca_caen n° 24/02620
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/02620
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/02620 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQS2 Affaire : Monsieur [C] [X] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240531 C/ S.A.S. AMS Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au
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ca other ca_montpellier n° 24/02620
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/02620
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02620 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2G Décision déférée à la C
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ca other ca_douai n° 24/02620
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/02620
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 27/03/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/02620 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSPK Jugement (N° 21/6185) rendu le 26 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02620
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/02620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/02620 Portalis DBV3-V-B7I-WPX7 AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE es qualité de liquidateur judiciaire de la société LBM [Localité 16] C/ [KN], [J], [AP]
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ca other ca_bordeaux n° 24/02620
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/02620
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/02620 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUZ S.C.I. SCI LA TUILERANE [L] c/ S.A.S. MEGEVIE ORION S.A. FINAMUR S.A. BPIFRANCE S.A.S. ARKEA CREDIT BAIL S.A. BPC
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