Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02716
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/02716
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/02716 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5C6 DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE : S.A.S. LE RANCH C/ [J] [T] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CABINET FERRANT Me Pauline CRAMPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02716
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 24/02716
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02716 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2N4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J] [P] né le 21 Novembre 1997 à [Localité 1] (97), demeurant [Adresse 1] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02716
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 24/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/02716 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ3X N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02716
TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 24/02716
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/02716 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E35P Nature affaire : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O], [M] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Arthur DEHAN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02716
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02716
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02716 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y74Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02716 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y74Z DEMANDEUR : M. [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DEFENDERESSE : [8] [
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ca other ca_paris n° 24/02716
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/02716
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4JC Décision
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ca other ca_nimes n° 24/02716
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02716 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJNH EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 20 juin 2024 RG :23/00339 [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'ARDECHE Grosse dél
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ca other ca_rouen n° 24/02716
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02716
N° RG 24/02716 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXEI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/00087 Tribunal de commerce de Dieppe du 12 juillet 2024 APPELANT : Maître [C] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de
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tj Expertise tj75056 n° 24/02716
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [13] aux parties, à l’avocat et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 24/02716 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HX7 N° MINUTE : 8 Requête du : 24 Juin 2024 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 18 Septembre
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tj Expertise tj93008 n° 24/02716
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02716
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 4] Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02716 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02716
TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02716
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02716 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFV N° : 25/00305 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Madame [F] [D], munie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02716
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/02716
- N° RG 24/02716 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ4S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français ______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème chambre - section 2 N° RG 24/02716 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ4S Minute n° 25/116 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Mme [D],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02716
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02716 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYFD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représent
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ca other ca_colmar n° 24/02716
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 24/02716
Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - la SELARL ACVF ASSOCIES le 24 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02716 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILB6 Minute n° : 166/2025 ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 24/02716
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/02716
N° RG 24/02716 N° Portalis DBXS-W-B7I-IFON N° minute : 25/00047 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Pauline CASERTA - Me Géraldine MERLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02716
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 32/25 N° RG 24/02716 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKM Ré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02716
CA Pau, 13 mars 2025, RG 24/02716
N°25/00797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 13 mars 2025 Dossier N° N° RG 24/02716 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I66U Affaire : [E] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02716
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/02716
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°33 Acte de saisine du : 20 Juin 2024 RG : N° RG 24/02716 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDVB Décision attaquée : en date du S.A.S. [2] Pour son établissement de [Localité 4] MP de Mo
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ca other ca_aix_provence n° 24/02716
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/02716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 074 N° RG 24/02716 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVHV [T] [X] C/ S.A.R.L. MACAPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me VOLAND Me LEANDRI-CAMPANA
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ca other ca_rennes n° 24/02716
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/02716
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°63 N° RG 24/02716 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYCL (Réf 1ère instance : 2024001217) S.A. FRANFINANCE C/ Me [D] [R] Me [H] [O] Me [D] [R] S.A.S. CONCEPT METALLERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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